SEANCE DU 11 DECEMBRE 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Loi de finances pour 2001.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
1
).
Budgets annexes de la Légion d'honneur
et de l'ordre de la Libération
(p.
2
)
M. Jean-Pierre Demerliat, rapporteur spécial de la commission des finances ; Mmes Marie-Claude Beaudeau, Marylise Lebranchu, garde des sceaux, ministre de la justice.
légion d'honneur (p. 3 )
Adoption des crédits figurant aux articles 35 et 36.
ordre de la libération (p. 4 )
Adoption des crédits figurant aux articles 35 et 36.
Justice (p. 5 )
M. Hubert Haenel, rapporteur spécial de la commission des finances ; Mme Dinah
Derycke, rapporteur pour avis de la commission des lois, pour les services
généraux ; MM. Georges Othily, rapporteur pour avis de la commission des lois,
pour l'administration pénitentiaire ; Patrice Gélard, rapporteur pour avis de
la commission des lois, pour la protection judiciaire de la jeunesse ; Mme
Nicole Borvo, M. Jean-Pierre Bel, Mme Nelly Olin, MM. Jean-Jacques Hyest,
Christian Bonnet, Georges Othily, François Marc, Bernard Fournier, Pierre
Fauchon.
Mme Marylise Lebranchu, garde des sceaux, ministre de la justice.
Crédits du titre III (p. 6 )
MM. Robert Bret, Philippe Marini, Patrice Gélard, Mme le garde des sceaux.
Rejet, par scrutin public, des crédits.
Crédits du titre IV (p. 7 )
Amendement n° II-88 de M. Bernard Fournier. - MM. Bernard Fournier, le
rapporteur spécial, Mme le garde des sceaux. - Retrait.
M. Philippe Marini, Mme le garde des sceaux.
Rejet des crédits.
Crédits des titres V et VI. - Rejet (p.
8
)
Article 61 (p.
9
)
Mme Nicole Borvo.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 61 (p. 10 )
Amendement n° II-25 de la commission. - M. le rapporteur spécial, Mmes le garde des sceaux, Dinah Derycke. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Suspension et reprise de la séance (p. 11 )
3.
Dépôt d'un rapport du Gouvernement
(p.
12
).
4.
Loi de finances pour 2001.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
13
).
Articles de totalisation des crédits (p. 14 )
M. le président.
Article 30 (p. 15 )
MM. Alain Lambert, président de la commission des finances ; Philippe Marini,
rapporteur général de la commission des finances ; Mme Florence Parly,
secrétaire d'Etat au budget ; MM. Yves Fréville, Robert Calméjane, François
Trucy.
Adoption de l'article.
Articles 31 et état B, 32
et état C, 35 et 36. - Adoption (p.
16
)
Article 42 et état E (p.
17
)
M. le rapporteur général.
Amendement n° II-97 de M. Jean-Claude Carle. - MM. Jean-Claude Carle, le
rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Adoption de l'article et de l'état annexé modifiés.
Article additionnel après l'article 42 (p. 18 )
Amendement n° II-98 de M. Jean-Claude Carle. - MM. Jean-Claude Carle, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles 43 et état F, 44 et état G
et 45 et état H. - Adoption (p.
19
)
Articles non rattachés
(p.
20
)
Article 47 (p.
21
)
Amendement n° II-61 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Articles additionnels après l'article 47 (p. 22 )
Amendement n° II-90 de Mme Danièle Pourtaud. - Mme Danièle Pourtaud, M. le
rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° II-104 rectifié de M. Francis Grignon. - MM. Yves Fréville, le
rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Article additionnel après l'article 47
ou après l'article 48
undecies
(p.
23
)
Amendements n°s II-27 de M. Joseph Ostermann et II-58 de M. Francis Grignon. - MM. Auguste Cazalet, Yves Fréville, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait des deux amendements.
Article additionnel après l'article 47
ou après l'article 48 (p.
24
)
Amendements n°s II-74 de M. Philippe Adnot et II-99 de M. Dominique Braye. - MM. Hubert Durand-Chastel, Dominique Braye, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait des deux amendements.
Articles additionnels après l'article 47 (suite) (p. 25 )
Amendement n° II-103 de M. René Marquès. - MM. Jacques Machet, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 48 (p. 26 )
Amendement n° II-86 de M. Patrice Gélard. - MM. Patrice Gélard, le rapporteur
général, Mme le secrétaire d'Etat, M. Yves Fréville. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 48 (p. 27 )
Amendement n° II-107 rectifié de M. Michel Pelchat. - MM. François Trucy, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Article 48
bis.
- Adoption (p.
28
)
Articles additionnels après l'article 48
bis
(p.
29
)
Amendement n° II-85 rectifié
ter
de M. Philippe François. - MM. Auguste
Cazalet, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, MM. Michel Charasse,
Philippe Arnaud, Patrice Gélard, Yves Fréville. - Adoption de l'amendement
insérant un article additionnel.
Amendement n° II-96 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur
général, Mme le secrétaire d'Etat, M. Michel Charasse. - Irrecevabilité.
Article 48 ter (p. 30 )
Amendement n° II-62 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article additionnel avant l'article 48 ter (p. 31 )
Amendement n° II-84 rectifié bis de M. Patrick Lassourd. - MM. Auguste Cazalet, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, M. Yves Fréville. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 48 quater (p. 32 )
Amendement n° II-63 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 48 quinquies (p. 33 )
Amendement n° II-64 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le
secrétaire d'Etat, M. Philippe Arnaud. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 48 sexies (p. 34 )
Amendement n° II-65 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, M. Yves Fréville. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article additionnel après l'article 48 sexies (p. 35 )
Amendement n° II-105 rectifié de M. Yves Fréville. - MM. Yves Fréville, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, M. Michel Charasse. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 48
septies.
- Adoption (p.
36
)
Demande de réserve (p.
37
)
Demande de réserve des amendements n°s II-100, II-101, II-108 et II-110. - Mme le secrétaire d'Etat, M. le rapporteur général. - La réserve est ordonnée.
Article 48 octies (p. 38 )
Amendement n° II-109 du Gouvernement. - Mme le secrétaire d'Etat, M. le
rapporteur général. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 48 octies (p. 39 )
Amendement n° II-35 rectifié de M. Joseph Ostermann. - MM. Auguste Cazalet, le
rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement
insérant un article additionnel.
Amendement n° II-106 de M. Bernard Barraux. - MM. Jacques Machet, le rapporteur
général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un
article additionnel.
Suspension et reprise de la séance
(p.
40
)
Articles additionnels après l'article 48
septies
(p.
41
)
Amendement
(précédemment réservé)
n° II-100 de M. Jean-Pierre Plancade.
- MM. Jean-Pierre Plancade, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. -
Retrait.
Amendements
(précédemment réservés)
n°s II-101 rectifié de M.
Jean-Pierre Plancade, II-108 de la commission et II-110 du Gouvernement. - MM.
Jean-Pierre Plancade, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, M. le
président de la commission. - Adoption de l'amendement n° II-101 rectifié
insérant un article additionnel, les amendements n°s II-108 et II-110 devenant
sans objet.
Articles additionnels après l'article 48 octies (suite) (p. 42 )
Amendement n° II-5 rectifié de M. Bernard Joly, repris par la commission. - M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption, par scrutin public, de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles 48
nonies
à 48
undecies.
- Adoption (p.
43
)
Articles additionnels
après l'article 48
undecies
(p.
44
)
Amendement n° II-26 de M. Joseph Ostermann. - MM. Auguste Cazalet, le
rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendements identiques n°s II-57 rectifié de M. Michel Pelchat et II-83 de M.
Joseph Ostermann. - MM. François Trucy, Auguste Cazalet, le rapporteur général,
Mme le secrétaire d'Etat, M. Michel Charasse. - Rejet des deux amendements.
Amendement n° II-91 de Mme Danièle Pourtaud. - Mme Danièle Pourtaud, M. le
rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° II-92 de Mme Danièle Pourtaud. - Mme Danièle Pourtaud, M. le
rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Article additionnel
avant l'article 48
duodecies
(p.
45
)
Amendement n° II-89 rectifié ter de M. Alain Vasselle, repris par la commission. - M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 48 duodecies (p. 46 )
Amendement n° II-28 rectifié de M. Jacques Valade. - MM. Auguste Cazalet, le
rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Adoption de l'article.
Article 48 terdecies (p. 47 )
Amendement n° II-66 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, M. Michel Charasse. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article additionnel après l'article 48 terdecies (p. 48 )
Amendement n° II-93 de Mme Hélène Luc. - Mme Hélène Luc, M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, M. Bernard Angels. - Rejet.
Articles 48
quaterdecies
et 48
quindecies.
- Adoption (p.
49
)
Article additionnel après l'article 48
quindecies
(p.
50
)
Amendement n° II-94 rectifié de Mme Marie-Claude Beaudeau. - Mme Marie-Claude Beaudeau, M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Article 48 sexdecies (p. 51 )
Amendement n° II-67 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat, M. Michel Charasse. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Articles 48
septdecies
à 48
novodecies.
- Adoption (p.
52
)
Article 48
vicies
(p.
53
)
Amendement n° II-68 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 48
unvicies.
- Adoption (p.
54
)
Article additionnel après l'article 48
unvicies
(p.
55
)
Amendement n° II-69 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, M. Michel Charasse. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 48 duovicies (p. 56 )
Amendements identiques n°s II-70 de la commission et II-95 de Mme Marie-Claude
Beaudeau. - M. le rapporteur général, Mmes Marie-Claude Beaudeau, le secrétaire
d'Etat. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 48 duovicies (p. 57 )
Amendement n° II-53 de M. Gérard Delfau. - MM. Gérard Delfau, le rapporteur
général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° II-102 de M. Gérard Miquel. - MM. Gérard Miquel, le rapporteur
général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° II-87 rectifié de M. Claude Belot. - MM. Claude Belot, le
rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° II-6 rectifié
ter
de M. Paul Masson. - MM. Paul Masson, le
rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement
insérant un article additionnel.
Amendement n° II-7 rectifié
ter
de M. Paul Masson. - MM. Paul Masson, le
rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, M. Michel Charasse. - Adoption de
l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° II-8 rectifié
ter
de M. Paul Masson. - MM. Paul Masson, le
rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement
insérant un article additionnel.
Articles additionnels avant l'article 49 A (p. 58 )
Amendement n° II-71 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le
secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Amendement n° II-72 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le
secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Amendement n° II-47 de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur
général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un
article additionnel.
Article 49 A. - Adoption (p.
59
)
Article 49 B (p.
60
)
Amendement n° II-73 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article additionnel après l'article 49 B (p. 61 )
Amendement n° II-50 rectifié de M. Gérard Miquel. - MM. Gérard Miquel, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Demande de seconde délibération (p. 62 )
Mme le secrétaire d'Etat, M. le président de la commission.
La seconde délibération est ordonnée.
Renvoi de la suite de la discussion.
5.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
63
).
6.
Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
64
).
7.
Ordre du jour
(p.
65
).