SEANCE DU 11 DECEMBRE 2000
M. le président.
La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2001.
Dans la suite de l'examen des articles de la deuxième partie non joints aux
crédits, nous en revenons aux amendements tendant à insérer des articles
additionnels après l'article 48
septies,
qui avaient été précédemment
réservés.
Articles additionnels après l'article 48 septies