SEANCE DU 11 DECEMBRE 2000
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. Michel Charasse et les membres du groupe socialiste et
apparentés une proposition de loi reconnaissant aux orphelins de toutes les
victimes de persécutions mortes en déportation le droit à réparation.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 131, distribuée et renvoyée à
la commission des affaires sociales sous réserve de la constitution éventuelle
d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
6