SEANCE DU 13 DECEMBRE 2000
TRANSMISSION D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. le président de l'Assemblée nationale une proposition de loi,
adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture,
tendant à la création d'une agence française de sécurité sanitaire
environnementale.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 140, distribuée et renvoyée
à la commission des affaires sociales.
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