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SEANCE DU 14 DECEMBRE 2000


CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

M. le président. La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
Jeudi 14 décembre 2000 :

Ordre du jour réservé

A neuf heures trente :
1° Question orale avec débat n° 30 de M. Hubert Haenel à M. le ministre des affaires étrangères sur le Conseil européen de Nice.
Pourront intervenir dans le débat l'auteur de la question (vingt minutes), le président de la commission des affaires étrangères (quinze minutes), un orateur par groupe (dix minutes) et un sénateur ne figurant sur la liste d'aucun groupe (cinq minutes), ainsi que le Gouvernement. En outre, chacun des intervenants disposera d'un droit de réponse au Gouvernement (cinq minutes) ;
L'ordre des interventions sera fixé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance avant le mercredi 13 décembre 2000, à dix-sept heures.
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant onze heures.

Ordre du jour réservé

3° Conclusions de la commission des affaires culturelles (n° 124, 2000-2201) sur la proposition de loi de MM. Josselin de Rohan, Paul Dubrule, Philippe François et Alain Gérard instituant un droit d'accès aux communes où sont organisées des manifestations culturelles sur la voie publique (n° 478, 1999-2000).
La conférence des présidents a fixé au mercredi 13 décembre 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
4° Conclusions de la commission des affaires sociales (n° 125, 2000-2001) sur la proposition de loi de MM. Alain Gournac, Jean Arthuis, Pierre Laffitte, Henri de Raincourt et Josselin de Rohan permettant de faire face aux pénuries de main-d'oeuvre et de lever les obstacles à la poursuite de la croissance économique (n° 44, 2000-2001).
La conférence des présidents a fixé au mercredi 13 décembre 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
5° Conclusions de la commission des affaires économiques (n° 122, 2000-2001) sur la proposition de résolution (n° 89, 2000-2001) de MM. Gérard Larcher, Pierre Hérisson, Paul Girod, François Trucy, Louis Althapé et Philippe Adnot présentée en application de l'article 73 bis du règlement sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté (n° E-1520).
La conférence des présidents a fixé au mercredi 13 décembre 2000, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
Lundi 18 décembre 2000 :

Ordre du jour prioritaire

A dix-neuf heures trente, à quinze heures et le soir :
Projet de loi de finances rectificative pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale (n° 130, 2000-2001).
La conférence des présidents a fixé au vendredi 15 décembre 2000, à seize heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
Mardi 19 décembre 2000 :
A neuf heures trente :
1° Dix-huit questions orales :
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
- N° 863 de M. André Rouvière à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice (Circulation de véhicules-épaves) ;
- N° 907 de M. Auguste Cazalet à M. le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire (Situation des associations intermédiaires d'Aquitaine) ;
- N° 916 de Mme Nicole Borvo à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie (Mode de transport du courrier) ;
- N° 919 de M. Dominique Braye à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement (Stockage des déchets radifères) ;
- N° 923 de M. Simon Sutour à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés (Création d'un registre du cancer dans le département du Gard) ;
- N° 924 de M. Michel Doublet à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (Redevance d'occupation du domaine public par une canalisation d'assainissement) ;
- N° 926 de M. Jean-Patrick Courtois à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (Régime fiscal applicable au travail des jeunes) ;
- N° 927 de Mme Josette Durrieu à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés (Responsabilité des maires en matière de contrôle des systèmes d'assainissement non collectif) ;
- N° 928 de M. Jean Boyer à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés (Usage de stupéfiants et sécurité routière) ;
- N° 929 de M. Francis Giraud à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés (Diminution préoccupante du nombre de médecins pédiatres) ;
- N° 933 de M. José Balarello à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice (Rapport d'inspection relatif au tribunal de grande instance de Nice) ;
- N° 939 de M. Jacques Legendre à M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation (Conséquences des mesures de précaution sanitaire) ;
- N° 940 de M. Aymeri de Montesquiou à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité (Imputation du montant des bourses d'études sur le RMI) ;
- N° 942 de M. Jean-Jacques Hyest à M. le ministre de l'intérieur (Réforme de la profession de sapeur-pompier) ;
- N° 944 de M. Christian Demuynck à M. le ministre de l'intérieur (Armes des agents de police municipale) ;
- N° 948 de M. Jacques Donnay à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement (Présence de produits phytosanitaires dans les eaux de pluie du Nord - Pas-de-Calais) ;
- N° 949 de M. Patrick Lassourd à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes (Versement des subventions FEDER) ;
- N° 955 de M. Philippe Richert à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés (Mise en place du projet de soins infirmiers).
A seize heures et, éventuellement, le soir :

Ordre du jour prioritaire

2° Eventuellement, suite à l'ordre du jour de la veille.
3° Nouvelle lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'archéologie préventive (n° 129, 2000-2001).
La conférence des présidents a fixé au lundi 18 décembre 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
4° Nouvelle lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi de finances pour 2001.
La conférence des présidents a fixé au lundi 18 décembre 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
5° Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant règlement définitif du budget de 1998 (n° 23, 2000-2001).
La conférence des présidents a fixé au lundi 18 décembre 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
Mercredi 20 décembre 2000 :

Ordre du jour prioritaire

A neuf heures trente, à quinze heures et le soir :
1° Eventuellement, suite à l'ordre du jour de la veille.
2° Nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative au contrôle des fonds publics accordés aux entreprises (n° 21, 2000-2001).
3° Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural (n° 110, 2000-2001).
4° Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (n° 111, 2000-2001).
Pour l'ensemble des textes inscrits à l'ordre du jour de cette séance, la conférence des présidents a fixé le délai limite pour le dépôt des amendements au mardi 19 décembre 2000, à dix-sept heures.
Jeudi 21 décembre 2000 :

Ordre du jour prioritaire

A neuf heures trente :
1° Eventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille.
2° Deuxième lecture, sous réserve de sa transmission, de la proposition de loi tendant à faciliter l'indemnisation des condamnés reconnus innocents et portant diverses dispositions de coordination en matière de procédure pénale (AN, n° 2740).
La conférence des présidents a fixé à l'ouverture de la discussion générale le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
3° Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire (n° 132, 2000-2001).
4° Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique, ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (n° 133, 2000-2201).
5° Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports (n° 123, 2000-2001).
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
6° Suite de l'ordre de jour du matin.
7° Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2000.
La conférence des présidents a fixé à l'ouverture de la discussion générale le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
Eventuellement, vendredi 22 décembre 2000 :

Ordre du jour prioritaire

A neuf heures trente et à quinze heures :
Suite à l'ordre du jour de la veille.
Le Sénat a décidé de suspendre ses travaux de séance publique du dimanche 24 décembre 2000 au dimanche 7 janvier 2001.
Mardi 9 janvier 2001 :

Ordre du jour prioritaire

A seize heures et, éventuellement, le soir :
1° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la lutte contre les discriminations (n° 26, 2000-2001).
La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 8 janvier 2001, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures, la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 8 janvier 2001.
2° Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité (n° 314, 1999-2000).
La conférence des présidents a fixé au lundi 8 janvier 2001, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
Mercredi 10 janvier 2001 :

Ordre du jour prioritaire

A quinze heures et, éventuellement, le soir :
1° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'adoption internationale (n° 287, 1999-2000).
2° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 83-583 du 5 juillet 1983 réprimant la pollution par les navires (n° 415, 1999-2000).
Pour ces deux textes, la conférence des présidents a fixé le délai limite pour le dépôt des amendements au mardi 9 janvier 2001, à dix-sept heures.
Jeudi 11 janvier 2001 :
A dix heures :

Ordre du jour prioritaire

1° Eventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille.
2° Deuxième lecture, sous réserve de sa transmission, de la proposition de loi tendant à la création d'une Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AN, n° 2612).
La conférence des présidents a fixé au mercredi 10 janvier 2001, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
A quinze heures :
3° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant onze heures.

Ordre du jour prioritaire

4° Suite éventuelle de l'ordre du jour du matin.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l'ordre du jour réservé ?...
Ces propositions sont adoptées.
J'indique au Sénat que la prochaine conférence des présidents se réunira le jeudi 21 décembre 2000.

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