SEANCE DU 14 DECEMBRE 2000


SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

1. Procès-verbal (p. 0 ).

2. Conférence des présidents (p. 1 ).

3. Conseil européen de Nice. - Discussion d'une question orale avec débat. ( Ordre du jour réservé.) (p. 2 ).
MM. Hubert Haenel, président de la délégation pour l'Union européenne, auteur de la question ; Xavier de Villepin, président de la commission des affaires étrangères ; Dominique Leclerc, Daniel Hoeffel, Hubert Durand-Chastel.

PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE

MM. James Bordas, Aymeri de Montesquiou, Mme Danielle Bidard-Reydet, M. Claude Estier.
M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes.
MM. le président de la délégation pour l'Union européenne ; Dominique Leclerc, Aymeri de Montesquiou, Daniel Hoeffel, le ministre délégué.
Clôture du débat.
M. le président.

Suspension et reprise de la séance (p. 3 )

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

4. Questions d'actualité au Gouvernement (p. 4 ).

réforme de l'aide juridictionnelle (p. 5 )

Mmes Hélène Luc, Marylise Lebranchu, garde des sceaux, ministre de la justice.

inscription à l'ordre du jour de l'assemblée nationale
d'une proposition de loi adoptée par le Sénat (p. 6 )

MM. Jean Faure, Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement.

conséquences de la crise de la « vache folle » (p. 7 )

MM. Ambroise Dupont, Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement.

pérennisation des emplois-jeunes (p. 8 )

Mme Josette Durrieu, M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville.

modalités de la privatisation
de la compagnie générale maritime (p. 9 )

MM. Josselin de Rohan, Lionel Jospin, Premier ministre.

état des négociations sur l'avenir institutionnel
de la corse (p. 10 )

MM. André Vallet, Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement.

enseignement agricole (p. 11 )

M. Philippe Darniche, Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.

« vache folle » et primes à l'élevage (p. 12 )

MM. Jacques Machet, Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement.

violence des adolescents en banlieue (p. 13 )

MM. Jacques Mahéas, Claude Bartolone, ministre délégué à la ville.

réorganisation de la poste
et suppression des trains postaux (p. 14 )

MM. Jean-Paul Hugot, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.

Suspension et reprise de la séance (p. 15 )

PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE

5. Dépôt d'un rapport du Gouvernement (p. 16 ).

6. Droit d'accès aux manifestations culturelles organisées sur la voie publique. - Adoption des conclusions du rapport d'une commission. ( Ordre du jour réservé. ) (p. 17 ).
Discussion générale : M. Philippe Nachbar, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication ; MM. Josselin de Rohan, Serge Lagauche.
Clôture de la discussion générale.

Article unique (p. 18 )

MM. James Bordas, Michel Esneu, Roland Muzeau.
Adoption des conclusions du rapport de la commission.

7. Modification de l'ordre du jour (p. 19 ).

8. Pénuries de main-d'oeuvre. - Adoption des conclusions du rapport d'une commission. ( Ordre du jour réservé.) (p. 20 ).
Discussion générale : M. Alain Gournac, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mmes Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle ; Marie-Madeleine Dieulangard, M. Michel Esneu.
Clôture de la discussion générale.

Question préalable (p. 21 )

Motion n° 1 de M. Roland Muzeau. - M. Roland Muzeau, Mme le secrétaire d'Etat, MM. le rapporteur, Michel Esneu, Pierre Hérisson. - Rejet par scrutin public.

Articles 1er et 2. - Adoption (p. 22 )

Article 3 (p. 23 )

Mme le secrétaire d'Etat.
Adoption de l'article.

Vote sur l'ensemble (p. 24 )

M. Pierre Hérisson.
Adoption des conclusions du rapport de la commission.

Suspension et reprise de la séance (p. 25 )

PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE

9. Ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté. - Adoption d'une proposition de résolution. ( Ordre du jour réservé.) (p. 26 ).
Discussion générale : MM. Pierre Hérisson, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Ladislas Poniatowski, Pierre-Yvon Trémel, Gérard Larcher, Pierre Lefebvre.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
Clôture de la discussion générale.

Proposition de résolution (p. 27 )

Amendements n°s 1 à 4 de M. Pierre-Yvon Trémel. - MM. Jacques Bellanger, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Pierre Lefebvre, Gérard Larcher. - Rejet, par scrutin public, de l'amendement n° 1 ; rejet des amendements n°s 2 à 4.
Adoption, par scrutin public, de la proposition de résolution.

10. Transmission d'une proposition de loi (p. 28 ).

11. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 29 ).

12. Dépôt de rapports (p. 30 ).

13. Dépôt d'un rapport d'information (p. 31 ).

14. Ordre du jour (p. 32 ).