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SEANCE DU 14 DECEMBRE 2000


SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Conférence des présidents (p. 1).

3. Conseil européen de Nice. - Discussion d'une question orale avec débat. (Ordre du jour réservé.) (p. 2).
MM. Hubert Haenel, président de la délégation pour l'Union européenne, auteur de la question ; Xavier de Villepin, président de la commission des affaires étrangères ; Dominique Leclerc, Daniel Hoeffel, Hubert Durand-Chastel.

PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE

MM. James Bordas, Aymeri de Montesquiou, Mme Danielle Bidard-Reydet, M. Claude Estier.
M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes.
MM. le président de la délégation pour l'Union européenne ; Dominique Leclerc, Aymeri de Montesquiou, Daniel Hoeffel, le ministre délégué.
Clôture du débat.
M. le président.

Suspension et reprise de la séance (p. 3)

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

4. Questions d'actualité au Gouvernement (p. 4).

réforme de l'aide juridictionnelle (p. 5)

Mmes Hélène Luc, Marylise Lebranchu, garde des sceaux, ministre de la justice.

inscription à l'ordre du jour de l'assemblée nationale
d'une proposition de loi adoptée par le Sénat (p. 6)

MM. Jean Faure, Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement.

conséquences de la crise de la « vache folle » (p. 7)

MM. Ambroise Dupont, Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement.

pérennisation des emplois-jeunes (p. 8)

Mme Josette Durrieu, M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville.

modalités de la privatisation
de la compagnie générale maritime (p. 9)

MM. Josselin de Rohan, Lionel Jospin, Premier ministre.

état des négociations sur l'avenir institutionnel
de la corse (p. 10)

MM. André Vallet, Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement.

enseignement agricole (p. 11)

M. Philippe Darniche, Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.

« vache folle » et primes à l'élevage (p. 12)

MM. Jacques Machet, Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement.

violence des adolescents en banlieue (p. 13)

MM. Jacques Mahéas, Claude Bartolone, ministre délégué à la ville.

réorganisation de la poste
et suppression des trains postaux (p. 14)

MM. Jean-Paul Hugot, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.

Suspension et reprise de la séance (p. 15)

PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE

5. Dépôt d'un rapport du Gouvernement (p. 16).

6. Droit d'accès aux manifestations culturelles organisées sur la voie publique. - Adoption des conclusions du rapport d'une commission. (Ordre du jour réservé.) (p. 17).
Discussion générale : M. Philippe Nachbar, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication ; MM. Josselin de Rohan, Serge Lagauche.
Clôture de la discussion générale.

Article unique (p. 18)

MM. James Bordas, Michel Esneu, Roland Muzeau.
Adoption des conclusions du rapport de la commission.

7. Modification de l'ordre du jour (p. 19).

8. Pénuries de main-d'oeuvre. - Adoption des conclusions du rapport d'une commission. (Ordre du jour réservé.) (p. 20).
Discussion générale : M. Alain Gournac, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mmes Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle ; Marie-Madeleine Dieulangard, M. Michel Esneu.
Clôture de la discussion générale.

Question préalable (p. 21)

Motion n° 1 de M. Roland Muzeau. - M. Roland Muzeau, Mme le secrétaire d'Etat, MM. le rapporteur, Michel Esneu, Pierre Hérisson. - Rejet par scrutin public.

Articles 1er et 2. - Adoption (p. 22)

Article 3 (p. 23)

Mme le secrétaire d'Etat.
Adoption de l'article.

Vote sur l'ensemble (p. 24)

M. Pierre Hérisson.
Adoption des conclusions du rapport de la commission.

Suspension et reprise de la séance (p. 25)

PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE

9. Ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté. - Adoption d'une proposition de résolution. (Ordre du jour réservé.) (p. 26).
Discussion générale : MM. Pierre Hérisson, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Ladislas Poniatowski, Pierre-Yvon Trémel, Gérard Larcher, Pierre Lefebvre.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
Clôture de la discussion générale.

Proposition de résolution (p. 27)

Amendements n°s 1 à 4 de M. Pierre-Yvon Trémel. - MM. Jacques Bellanger, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Pierre Lefebvre, Gérard Larcher. - Rejet, par scrutin public, de l'amendement n° 1 ; rejet des amendements n°s 2 à 4.
Adoption, par scrutin public, de la proposition de résolution.

10. Transmission d'une proposition de loi (p. 28).

11. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 29).

12. Dépôt de rapports (p. 30).

13. Dépôt d'un rapport d'information (p. 31).

14. Ordre du jour (p. 32).





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