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SEANCE DU 14 DECEMBRE 2000


ORDRE DU JOUR

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 18 décembre 2000, à dix heures trente, à quinze heures et le soir :
Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2000 (n° 130, 2000-2001), adopté par l'Assemblée nationale.
Rapport (n° 149, 2000-2001) de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
Scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble de la première partie.
Scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble du texte.
Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 15 décembre 2000, à seize heures.

Délais limites pour le dépôt des amendements

Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'archéologie préventive (n° 129, 2000-2001) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 18 décembre 2000, à dix-sept heures.
Nouvelle lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi de finances pour 2001 ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 18 décembre 2000, à dix-sept heures.
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant règlement définitif du budget de 1998 (n° 23, 2000-2001) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 18 décembre 2000, à dix-sept heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative au contrôle des fonds publics accordés aux entreprises (n° 21, 2000-2001) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 19 décembre 2000, à dix-sept heures.
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural (n° 110, 2000-2001) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 19 décembre 2000, à dix-sept heures.
Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (n° 111, 2000-2001) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 19 décembre 2000, à dix-sept heures.
Deuxième lecture, sous réserve de sa transmission, de la proposition de loi tendant à faciliter l'indemnisation des condamnés reconnus innocents et portant diverses dispositions de coordination en matière de procédure pénale (AN, n° 2740) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : ouverture de la discussion générale.
Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2000 ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : ouverture de la discussion générale.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.

(La séance est levée le vendredi 15 décembre 2000, à zéro heure trente-cinq.)

Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON





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