Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Comptes rendus > Compte rendu intégral


SEANCE DU 14 DECEMBRE 2000


DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION


M. le président. J'ai reçu de M. Jean François-Poncet un rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan sur la réforme de la loi sur l'eau, établi par M. Jacques Oudin, président du groupe d'études sur l'eau.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 146 et distribué.

14





Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat
Recherche | Liste de diffusion | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Liens | Ameli