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SEANCE DU 14 DECEMBRE 2000


DÉPÔT DE RAPPORTS

M. le président. J'ai reçu de M. Joseph Ostermann un rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative au contrôle des fonds publics accordés aux entreprises (n° 21, 2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le n° 147 et distribué.
J'ai reçu de M. Philippe Marini un rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant règlement définitif du budget de 1998 (n° 23, 2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le n° 148 et distribué.
J'ai reçu de M. Philippe Marini un rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi de finances rectificative pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale (n° 130, 2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le n° 149 et distribué.

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