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SEANCE DU 14 DECEMBRE 2000


DÉPÔT D'UN RAPPORT DU GOUVERNEMENT

M. le président. M. le président a reçu de M. le Premier ministre un rapport établi en application de l'article 6 de la loi n° 97-1026 du 10 novembre 1997 modifiant la loi du 14 mars 1996 autorisant les collectivités locales et leurs groupements à avoir accès aux prêts sur ressources CODEVI.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.

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