SEANCE DU 14 DECEMBRE 2000
M. le président.
La parole est à M. Vallet.
M. André Vallet.
Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, le processus
de régionalisation engagé par le Gouvernement en Corse est, soyez-en assurés,
l'une des préoccupations fortes des Français. Pourtant, à ce jour, aucun
véritable débat n'a été ouvert au Parlement sur ce sujet, alors que cette
initiative remonte à l'été.
Je vais quand même très rapidement - trop rapidement - profitant de cette
occasion qui m'est donnée, poser trois questions précises qui ne laissent pas
de me préoccuper.
Tout d'abord, n'y a-t-il pas une contradiction entre ce projet de
régionalisation de la Corse et le maintien, s'agissant de l'ensemble des autres
régions françaises, d'une décentralisation que je crois inadaptée à notre
époque ? Le Gouvernement envisage-t-il d'étendre le projet corse aux autres
régions françaises ?
Ensuite, comment doit-on apprécier la déclaration d'un chef nationaliste
corse, reçu plusieurs fois à Matignon, qui écrit que « la proposition du
Gouvernement va dans le bon sens, mais ne constitue qu'une étape dans la
négociation » ?
Enfin, M. le Premier ministre déclarait, au début de l'année, « que le
problème en Corse était de rétablir l'état de droit et non de doter cette
région d'un nouveau statut ». L'état de droit est-il aujourd'hui respecté ? La
violence ne continue-t-elle pas à l'emporter ?
Partagez-vous, monsieur le ministre des relations avec le Parlement, l'opinion
de M. Chevènement, qui crie haut et fort, de réunion en réunion, que le nouveau
statut accordé à la Corse a amené le Gouvernement à passer sous les fourches
caudines des nationalistes, lesquels - c'est moi qui l'ajoute - ne représentent
que 15 % de l'électorat corse ?
(Applaudissements sur certaines travées du
RDSE, ainsi que sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de
l'Union centriste.)
M. le président.
La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Jack Queyranne,
ministre des relations avec le Parlement.
Monsieur le sénateur, je
voudrais tout d'abord rappeler la procédure qui est suivie par le Gouvernement
en ce qui concerne cette question corse.
Le ministre de l'intérieur a été reçu par les commissions compétentes des deux
assemblées, celle du Sénat l'ayant entendu le 11 octobre dernier. Par ailleurs,
la consultation qui a été engagée avec l'assemblée de Corse est bien prévue par
le statut actuel de la collectivité territoriale, qui date du 13 mai 1991. En
effet, son article 26 dispose que l'assemblée de Corse est consultée sur les
projets de loi ou de décret comportant des dispositions spécifiques à la Corse.
Sur la base de la délibération de l'assemblée de Corse, qui a donc été saisie
de l'avant-projet, le Gouvernement a travaillé en vue de présenter un projet de
loi en conseil des ministres à la fin de janvier, et il est bien évident que ce
texte viendra en discussion au printemps devant le Parlement, donc devant le
Sénat.
En réponse à votre première question, je peux vous indiquer, monsieur Vallet,
que l'exposé des motifs de ce projet de loi dit très clairement que l'objectif
est d'enraciner durablement la Corse dans la République,...
M. Alain Gournac.
En chantant
La Marseillaise !
M. Jean-Jack Queyranne,
ministre des relations avec le Parlement.
... en l'accompagnant sur la
voie d'un développement maîtrisé, respectueux de sa spécificité et de son
identité, tout en assurant la vitalité des principes républicains en Corse.
Telle est donc bien notre démarche.
La Corse bénéficie, de par la loi de 1991, d'un statut spécifique. C'est donc
dans ce cadre que le Gouvernement a voulu travailler, d'où l'élaboration de ce
projet de loi qui concerne uniquement la Corse et qui définit une évolution des
compétences et des structures. Chacun est libre, dans le cadre républicain,
bien sûr, de réfléchir et de formuler ses projets quant à l'avenir de la Corse,
mais c'est le Gouvernement et, ensuite, la représentation nationale qui
détermineront les évolutions du statut, à partir des discussions qui se sont
déroulées au cours du mois de juillet 2000.
Enfin, l'objectif visé est bien - c'est ainsi que le Gouvernement l'entend -
qu'il y ait un état de droit, que la violence cesse en Corse et que, ainsi, les
conditions du débat démocratique, lequel est le fondement même de la
République, puissent être réunies.
M. Alain Gournac.
Et l'assassin du préfet Erignac court toujours !
M. Jean-Jack Queyranne,
ministre des relations avec le Parlement.
Tels sont les objectifs du
Gouvernement, et nous les atteindrons, monsieur le sénateur !
(Très bien ! et applaudissements sur les travées socialistes.)
M. Alain Gournac.
Réponse un peu tardive !
ENSEIGNEMENT AGRICOLE