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SEANCE DU 14 DECEMBRE 2000


M. le président. La parole est à M. Darniche.
M. Philippe Darniche. Ma question, qui s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche, concerne l'enseignement agricole.
Le développement de l'enseignement agricole dans notre pays s'appuie sur quatre composantes : l'enseignement public, l'enseignement privé confessionnel, l'enseignement associatif par alternance et l'enseignement professionnel, qui ont concouru pendant des années à son succès et à sa pérennité.
Dois-je rappeler que, sur les 175 000 élèves et étudiants de la filière agricole, plus de 60 % effectuent chaque année leur scolarité dans des lycées agricoles privés ?
Or, le 30 novembre dernier, les trois fédérations de l'enseignement agricole privé que sont l'UNREP, l'union nationale rurale d'éducation et de promotion, le CNEAP, le conseil national de l'enseignement agricole privé, et l'union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation ont décidé de quitter - fait historique et sans précédent - la table du conseil national de l'enseignement agricole, le CNEA, à la suite des déclarations intempestives et sectaires du directeur général de celui-ci, dont je cite les propos : « L'enseignement public agricole est aujourd'hui minoritaire. Ce n'est pas normal. Mon objectif est clair, c'est que le public passe à plus de 50 % dans toutes les régions. [...] Je veux plus d'ouvertures de formations nouvelles dans le public que dans le privé ».
M. Alain Gournac. Eh bien !
M. Philippe Darniche. On voudrait réveiller une « guerre scolaire » dépassée qu'on ne s'y prendrait pas autrement ! (Vives protestations sur les travées socialistes. - Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants et du RPR.)
M. Raymond Courrière. N'importe quoi !
M. Philippe Darniche. Comme pour confirmer ces propos, M. le ministre de l'agriculture et de la pêche a décidé d'exclure les maisons familiales rurales de la formation en vue du baccalauréat technologique et du brevet de technicien supérieur...
M. Pierre Hérisson. C'est un scandale !
M. Philippe Darniche. ... et de réduire le nombre d'ouvertures de classe pour la rentrée 2001. Il est inacceptable que, au mépris de la qualité de l'enseignement dispensé et des remarquables résultats obtenus par l'enseignement agricole privé, on prive celui-ci de ses moyens d'existence et de développement.
M. Alain Gournac. Scandaleux !
M. Philippe Darniche. J'attends, sur ce point, un démenti clair de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Raymond Courrière. C'est vous qui rallumez la guerre !
M. Josselin de Rohan. Silence, monsieur Courrière !
M. Philippe Darniche. Par ailleurs, le projet de loi de finances pour 2001 que le Sénat vient d'examiner, en prévoyant une ridicule augmentation de 1,33 % du budget de fonctionnement des maisons familiales rurales, met celles-ci en très grande difficulté.
M. René-Pierre Signé. Ça suffit !
M. Philippe Darniche. A l'heure où notre pays manque de plus en plus de jeunes qualifiés, quelles propositions le conseil national de l'enseignement agricole pourrait-il annoncer rapidement afin de débloquer la situation actuelle et de faciliter le retour des trois fédérations de l'enseignement agricole privé à la table des négociations ?
Par ailleurs,...
M. Roland Courteau. Il a dépassé son temps de parole !
M. Philippe Darniche. ... qu'entend proposer M. le ministre de l'agriculture et de la pêche pour favoriser l'attribution à tous les jeunes de l'enseignement agricole, qu'il soit public et privé, de ces aides qui, de par sa propre volonté, ont été réduites, alors qu'elles sont destinées à des milliers de familles modestes qui supportent péniblement, et par choix, les charges croissantes de la formation agricole de leurs enfants ? (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle. Monsieur le sénateur, permettez-moi de vous apporter, au lieu et place de M. Glavany, la réponse suivante.
Vous avez évoqué les déclarations d'un haut fonctionnaire chargé de l'enseignement au ministère de l'agriculture. M. Glavany a eu à s'expliquer sur ce point lors des débats relatifs au budget de l'agriculture qui se sont tenus voilà juste une semaine dans ce même hémicycle, et il a bien précisé qu'il s'agissait de maintenir l'équilibre voulu par les lois de 1984 : toute la loi, rien que la loi.
Il est hors de question de rallumer, pour reprendre vos propos, une quelconque « guerre scolaire ».
M. Raymond Courrière. Ils le regrettent !
Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat. Permettez-moi même d'ajouter que les lois de 1984 ont été votées alors que la gauche était au pouvoir, M. Michel Rocard étant ministre de l'agriculture.
Il est également important de rappeler que ces textes ont été adoptés à l'unanimité par les deux assemblées...
MM. Alain Gournac et Josselin de Rohan. C'est exact !
Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat. ... et que M. Albert Vecten les rapportait au Sénat.
Il n'est donc pas question de rompre l'équilibre. Certaines réactions ont cependant conduit M. Glavany à examiner les chiffres de la rentrée scolaire de 2000 : quarante-six ouvertures de classe ont été décidées dans le privé et quarante-sept dans le public. Ces chiffres illustrent bien le fait que l'équilibre est maintenu !
S'agissant des formations en alternance, aucune mesure n'a été annoncée à ce jour, mais nous savons qu'une réflexion est en cours au sein de l'éducation nationale. Il nous semble normal que l'enseignement agricole y prenne sa part.
Enfin, permettez-moi de rappeler que les crédits alloués aux maisons familiales rurales sont passés, entre 1992 et 2000, de 427 millions de francs à 933 millions de francs, ce qui représente une augmentation de plus de 118 %, et que les crédits pour l'année 2001 seront en hausse de 19 millions de francs, pour atteindre 950 millions de francs, soit une augmentation de 2 %. (Applaudissements sur les travées socialistes et sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. Claude Estier. Très bien !

« VACHE FOLLE » ET PRIMES À L'HERBE





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