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SEANCE DU 14 DECEMBRE 2000


M. le président. La parole est à M. Machet.
M. Jacques Machet. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche, qui a été excusé pour des raisons que nous comprenons.
A la suite du Conseil des ministres de l'agriculture qui s'est réuni à Bruxelles le 21 novembre dernier, le Gouvernement a annoncé un certain nombre de mesures en faveur des éleveurs, en particulier des éleveurs de bovins. Il a notamment indiqué que le versement des primes serait accéléré et que des dispositions seraient prises afin que le solde de la prime au maintien des troupeaux de vaches allaitantes soit versé le plus tôt possible, c'est-à-dire dès le début de l'année.
Mardi et mercredi prochains se tiendra à Bruxelles le Conseil des ministres de l'agriculture ; nous pouvons espérer que la France y sera particulièrement active, de par la volonté efficace de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche d'être son messager.
Je poserai maintenant trois questions précises.
Tout d'abord, M. le ministre de l'agriculture et de la pêche devait annoncer des mesures de dégagement des broutards, assorties de la fixation d'un prix plancher : qu'en est-il aujourd'hui ?
Ensuite, s'agissant de la prime au maintien des troupeaux allaitants, sera-t-elle bien versée intégralement, comme cela a été affirmé, dès janvier 2001 ?
Enfin, en ce qui concerne la prime aux bovins mâles, M. le ministre de l'agriculture et de la pêche avait annoncé qu'un acompte de 80 % serait rapidement versé cette année et que le solde de 20 % le serait l'an prochain. Où en sommes-nous à cet égard ? Ma grand-mère m'a appris (Exclamations amusées sur les travées socialistes)...
M. René-Pierre Signé. Elle n'a plus mal aux dents ! (Rires.)
M. Jacques Machet. ... que donner vite, c'est donner deux fois : n'est-ce pas là une réflexion de bon sens ?
Dans la situation désastreuse et sans précédent que connaissent aujourd'hui les éleveurs et toute la filière bovine - je dis bien « toute la filière » - ne serait-il pas légitime que l'Etat fasse l'avance de ce solde de 20 %, afin que les éleveurs puissent toucher immédiatement l'intégralité de la prime ? Ils ne peuvent en effet attendre trois ou six mois supplémentaires, car leurs problèmes financiers deviennent insolubles. Car outre les difficultés liées à la crise actuelle, ils doivent acquitter les dettes contractées en 1996, à l'occasion de la précédente crise bovine, le report de charges qui leur avait été alors accordé étant arrivé à échéance.
En conclusion, si j'évoque un problème financier, c'est surtout pour moi d'un problème humain qu'il s'agit. Combien de familles sont ruinées - je dis bien ruinées - désespérées ? C'est au nom de celles-ci que j'attends une réponse positive à mes questions, afin que nous puissions rassurer les Françaises et les Français concernés. (Vifs applaudissements sur les travées de l'Union centriste, des Républicains et Indépendants et du RPR, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement. Monsieur Machet, vous avez fait allusion au dernier Conseil agricole du 4 décembre dernier. Le prochain, qui se tiendra la semaine prochaine, aura notamment à examiner les conclusions du comité de gestion « viande bovine », qui s'est réuni le mardi 12 décembre à Bruxelles.
Ce comité a pris des décisions importantes, inspirées par la présidence française ; il a notamment décidé l'ouverture de l'intervention publique financée par l'Union européenne pour les jeunes bovins mais également pour les broutards. C'est la demande de la France qui a été retenue. Le comité a décidé de porter de 60 % à 80 % le montant des avances sur la prime spéciale bovin mâle versée aux producteurs.
M. Jean Arthuis. Il faut 100 %.
M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement. La France a insisté pour que ces sommes soient versées sans délai. Mais, comme vous le savez, le montant définitif de cette prime ne peut être déterminé qu'au vu de l'effectif primable, qui ne sera connu que dans les premiers mois de l'année 2001, dès lors que les éleveurs auront déposé leur demande.
MM. Jean Arthuis et Alain Lambert. C'est fait !
M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement. Il n'est donc, à ce jour, pas possible de connaître le montant du solde à percevoir par les bénéficiaires, donc a fortiori d'en faire l'avance.
Mais le ministre de l'agriculture tient à vous confirmer, monsieur le sénateur, que les dispositions ont été prises pour que le solde des primes au maintien des troupeaux de vaches allaitantes soit versé dès janvier 2001. Cela répond à une partie de vos préoccupations et, en tout cas, à notre souci au plan tant national qu'européen d'exprimer notre solidarité aux éleveurs qui sont lourdement touchés par la crise actuelle. (Très bien ! et applaudissements sur les travées socialistes et sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. Raymond Courrière. Vous pourriez aussi applaudir, tout de même !
M. Jacques Valade. Je suis déçu !

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