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SEANCE DU 14 DECEMBRE 2000


MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR

M. le président. M. le président a reçu de M. le ministre des relations avec le Parlement une lettre en date de ce jour, par laquelle le Gouvernement, en accord avec la commission des lois, modifie l'ordre du jour prioritaire de la séance du jeudi 21 décembre en inscrivant la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer par ordonnances des directives communautaires avant la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi tendant à faciliter l'indemnisation des condamnés reconnus innocents.
Acte est donné de cette communication.
L'ordre du jour de la séance du jeudi 21 décembre est modifié en conséquence.

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