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SEANCE DU 14 DECEMBRE 2000


M. le président. La parole est à M. Ambroise Dupont. (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants.)
M. Ambroise Dupont. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, ma question s'adressait à M. Glavany, mais on m'a informé des raisons de son absence, et je les comprends bien.
Alors que l'AFFSA, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, vient de rendre le premier rapport d'étape du programme de dépistage de l'ESB, l'encéphalopathie spongiforme bovine, et que l'association Greenpeace a intercepté à Bordeaux un bateau censé transporter du soja transgénique, la crise de l'ESB n'est pas close : les éleveurs ont de grandes difficultés et se demandent comment ils pourront continuer. Par ailleurs, la consommation ne redémarre pas.
Nous devons donc continuer à prendre toutes les mesures pour apaiser les craintes de nos concitoyens et leur donner le maximum d'assurances en matière de sécurité alimentaire, et ce dans l'immédiat, bien sûr, mais aussi à long terme.
Pour cela, nous disposons, me semble-t-il, de deux moyens : d'une part, la mise en place d'un plan de protéines végétales et, d'autre part, la généralisation des tests de dépistage sur les bovins.
Soulignons aussi qu'un certain nombre d'élevages bovins ont déjà des productions très contrôlées par des contrats de qualification très précis. Il faut le redire.
Ma première question portera donc sur le plan de remplacement des farines carnées.
Pour remplacer les protéines apportées par ces farines dans l'alimentation des bovins, il faut recourir aux protéines végétales : soja, colza, tournesol, luzerne, pois, etc. Or l'Europe n'en produit pas assez. Elle devra donc augmenter ses importations en provenance des Etats-Unis, du Brésil ou de l'Argentine.
Mais les productions américaines sont largement issues d'organismes génétiquement modifiés. La France fera-t-elle le choix de ces productions, ou choisira-t-elle les importations de pays aux productions non transgéniques ?
Si l'on veut cependant limiter les importations, on peut envisager d'accroître, en Europe, les surfaces d'oléoprotéagineux. Cela suppose l'utilisation des terres en jachère, la substitution de cultures, la modification des aides et des mesures d'accompagnement dans le cadre de la politique agricole commune. La France est-elle prête - et dans quels délais - à défendre ce dossier ?
Restent les accords de Blair House, qu'il faudra renégocier.
Mais en attendant, monsieur le ministre, comment allez-vous procéder pour faire aboutir rapidement ce plan de protéines végétales ?
En tout état de cause, ne serait-il pas opportun de développer dès aujourd'hui la recherche scientifique sur les organismes génétiquement modifiés, afin de mieux connaître leur impact sur l'alimentation animale et humaine et de définir éventuellement des seuils de tolérance ?
Le second volet de ma question concerne les tests de dépistage, qui constituent l'autre moyen de rassurer nos concitoyens. Nous demandons la généralisation des tests à l'abattoir. Dans cette perspective et au regard des premiers résultats du programme de dépistage, n'est-il pas temps, monsieur le ministre, de faire l'analyse critique du test utilisé...
M. René-Pierre Signé. C'est fait !
M. Ambroise Dupont. ... et d'envisager, le cas échéant, le recours à des tests fournis par d'autres laboratoires ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, je tiens tout d'abord à souligner que notre pays s'est doté dès juillet 1998, à la suite d'une proposition du Sénat,...
M. Henri de Raincourt. Ah !
M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement. ... d'un dispositif de veille sanitaire, avec la création de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.
Cette agence, dont les avis font autorité, sert d'ailleurs de modèle à la création au niveau européen d'une agence de même type, qui devrait être opérationnelle, comme cela a été décidé lors du sommet de Nice, dès 2002. Notre pays, en matière de sécurité alimentaire, s'est donc montré précurseur par les dispositions prises et par le système de veille mis en place.
Vous avez évoqué, monsieur le sénateur, la mise en place d'un plan de protéines végétales en vue de remplacer les farines animales. Actuellement, le ministère de l'agriculture étudie deux éléments.
Le premier est le relèvement des aides aux protéagineux, afin de pouvoir récolter, dès l'année 2001, l'équivalent de 350 000 tonnes de tourteaux de soja, ce qui passe, comme vous l'avez indiqué, par une augmentation de la surface cultivée en protéagineux, l'objectif étant, à terme, de 600 000 hectares cultivés.
Le second élément étudié par le ministère de l'agriculture est la mise en place de productions de soja de qualité dans notre pays. Cette mesure, qui a permis, cette année, de produire du soja sur 70 000 hectares, devrait viser, l'année prochaine, 100 000 hectares, pour un montant de 100 millions de francs. Elle devrait permettre de substituer ainsi progressivement aux farines animales ce type de production.
Enfin, M. le Premier ministre a annoncé hier, lors des Etats généraux de l'alimentation, la mise en place le plus tôt possible de tests de dépistage pour l'ensemble des bovins de plus de trente mois, l'objectif étant de tester le plus vite possible près de 20 000 animaux par semaine. Ce dépistage sera mis en place dans les prochains jours...
M. Lionel Jospin, Premier ministre. Dès janvier !
M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement. ... en utilisant tous les tests disponibles. Notre pays est donc, là encore, en avance sur d'autres pays européens...
M. René-Pierre Signé. Eh oui ! Très bien !
M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement. ... pour la mise en oeuvre de ces dispositions de contrôle. Au total, je le répète, 20 000 tests par semaine - c'est considérable - seront mis en oeuvre dès le mois de janvier.
M. René-Pierre Signé. Grâce au Gouvernement !
M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement. Tels sont les éléments de réponse que je souhaitais apporter à votre question, monsieur le sénateur. (Applaudissements sur les travées socialistes.)

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