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SEANCE DU 14 DECEMBRE 2000


M. le président. La parole est à Mme Durrieu.
Mme Josette Durrieu. Ma question, qui s'adressait à Mme Guigou, porte sur les emplois-jeunes, lesquels présentent, à mi-parcours, un bilan positif. Néanmoins, quelques signes d'inquiétude apparaissent.
En effet, 276 000 emplois-jeunes ont été créés, soit moins que les 350 000 qui avaient été annoncés. Par ailleurs, les 350 000 emplois qui devaient être créés dans le secteur privé ne l'ont pas été. Cependant, ces emplois ont contribué à faire baisser le chômage des jeunes de 20 %.
La moitié de ces emplois-jeunes a été créée par Etat, l'autre moitié l'étant par des collectivités territoriales et des associations, petites unités de moins de dix salariés pour la plupart, qui sont le plus souvent les moins solvables. Par ailleurs, 63 % des emplois-jeunes sont occupés par des femmes.
Le taux de satisfaction des intéressés est de 80 %. Les résultats obtenus sont donc positifs. Les jeunes ont trouvé une réponse à leurs problèmes matériels et une place dans la société. Ils sont ainsi devenus de véritables agents du développement économique. De leur côté, les employeurs ont trouvé une réponse à leurs besoins. L'action politique menée en direction des jeunes a donc été réussie.
Il faut pérenniser ces emplois. Il reste, dans notre pays, 2 270 000 chômeurs. Ces jeunes doivent entrer durablement dans la vie active, conformément à la promesse qui leur avait été faite. Nous avons créé des emplois nouveaux. Nous avons fait émerger de réels besoins et de vrais métiers. Ces emplois étaient utiles ; ils sont devenus nécessaires.
J'en viens donc à ma question : quelle sortie du dispositif prévoyez-vous maintenant ?
M. le Premier ministre avait annoncé devant le Conseil national de la jeunesse un plan de pérennisation. Où en est ce projet ?
Il convient de reconnaître l'existence de certains métiers nouveaux, de valider les acquis, de faciliter l'accès à la fonction publique territoriale et d'assurer le suivi et la formation de ces jeunes.
On pourrait également associer davantage les entreprises, établir des passerelles et des contrats avec elles et inventer même d'autres formules de salariat, comme le salariat à temps partagé, par exemple.
Il faut aider les structures non solvables, qui représentent environ 50 % des employeurs et des emplois. Cette aide pourrait consister en une aide financière directe ou indirecte, une aide à l'emploi ou au fonctionnement, dégressive le cas échéant. Il faut donc les aider « autrement » sans doute, mais il faut assurément les aider.
Ces mesures doivent être décidées vite. C'est le moment ! Nous avons un engagement moral vis-à-vis des jeunes. Quelles sont vos propositions, monsieur le ministre ? (Applaudissements sur les travées socialistes.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville. Madame la sénatrice, les emplois-jeunes, qui sont peut-être l'une des plus belles réussites de ce gouvernement (Applaudissements sur les travées socialistes. - Exclamations sur les travées du RPR et de l'Union centriste), correspondent à la tenue d'un engagement pris pendant la campagne des élections législatives. Ces emplois-jeunes ont montré comment le Gouvernement pouvait inventer un nouveau système pour refuser la fatalité du chômage...
M. Alain Gournac. Arrêtez !
M. Claude Bartolone, ministre délégué. ... et redonner espoir et confiance à nos jeunes et à leurs parents. (Exclamations sur les travées du RPR.) Madame la sénatrice, 258 000 postes d'emplois-jeunes ont été créés par lesquels 276 000 jeunes sont passés.
Et si, d'une certaine manière, il n'a pas été nécessaire de créer des emplois-jeunes dans le secteur privé, c'est parce que, grâce à l'action du Gouvernement (Exclamations sur les mêmes travées) et à la croissance internationale, ces postes ont été créés naturellement par le secteur privé. (Exclamations prolongées sur les mêmes travées.)
M. le président. Je vous en prie, mes chers collègues, écoutez la réponse de M. le ministre.
M. Alain Gournac. Il ne faut pas qu'il nous agresse !
M. Raymond Courrière. Ils en profitent, car ces propos les gênent !
M. Claude Bartolone, ministre délégué. C'est dur d'avoir à reconnaître son échec, mesdames, messieurs les sénateurs !
Sur ces 276 000 postes, 75 % ont été offerts à des jeunes qui étaient sans emploi ; 8 % de ces jeunes étaient bénéficiaires du RMI et 25 % étaient sans qualification. Le Gouvernement n'a pas du tout l'intention de laisser tomber ces jeunes et leurs familles (Applaudissements sur les travées socialistes.)
M. Alain Gournac. Agissez !
M. Claude Bartolone, ministre délégué. Nous avons la volonté de donner encore plus de force à ces emplois, qui n'étaient pas préfabriqués et qui ont répondu à une véritable attente du terrain. La procédure mise en place par le Gouvernement, dans le cadre de ces nouveaux emplois, nouveaux services, a été de demander aux associations, aux collectivités locales, aux organismes de transports et aux organismes d'HLM de quels emplois ils avaient besoin, et ce afin de les aider à les mettre sur le marché et à les solvabiliser.
Une partie du travail a d'ores et déjà été accomplie. Certaines associations ont réussi, grâce à la rémunération d'un certain nombre de services, à des personnes occupant un emploi-jeune un contrat à durée indéterminée. Quant aux organismes de transports et d'HLM, compte tenu de l'amélioration de la gestion et des économies qui ont été réalisées sur les charges, grâce à ces emplois, ils en envisagent d'ores et déjà la pérennisation.
Le Gouvernement a bien l'intention de profiter du fait que ces emplois-jeunes sont à mi-parcours pour poursuivre cette consultation. Madame la sénatrice, dans les semaines qui viennent, nous aurons l'occasion de vous donner la position adoptée par le Gouvernement pour permettre la pérennisation de ces emplois. Il s'agissait d'emplois indispensables à la vie de nos villes et du monde rural. Ils doivent être maintenus. (Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. Alain Gournac. Lisez mon rapport, monsieur le ministre !
M. Raymond Courrière. Si cela ne vous plaît pas, n'en embauchez pas !

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