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SEANCE DU 14 DECEMBRE 2000


M. le président. La parole est à M. Hugot.
M. Jean-Paul Hugot. Monsieur le secrétaire d'Etat, la presse s'est fait l'écho d'une récente décision de La Poste de supprimer définitivement les trains postaux non TGV afin d'affréter éventuellement le courrier exprès par la voie routière.
Cette décision, justifiée par l'entreprise publique pour des raisons de rentabilité financière, apparaît surprenante et pour le moins paradoxale.
Elle semble surprenante, car, devant l'inertie de sa tutelle à adapter son statut à la nouvelle donne européenne, La Poste démontre, d'une part, sa volonté de capitaliser une partie de ses activités et, d'autre part, la nécessité de réorienter le financement de ses activités d'intérêt général sur des ressources extérieures.
Cette décision est paradoxale aussi, car l'entreprise publique prend une décision qui va à l'encontre de la volonté affichée de sa tutelle de développer prioritairement le transport ferroviaire au détriment du transport routier, qualifié de dangereux et de polluant.
En conséquence, monsieur le secrétaire d'Etat, pouvez-vous nous expliquer les raisons d'une telle décision, qui démontre la nécessité des réformes de structure qu'appelle la situation de La Poste et qui remet en cause la politique globale du Gouvernement en matière de transports ? (Applaudissements sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le sénateur, nous sommes naturellement très attentifs à ce que la préoccupation gouvernementale que vous évoquez soit traduite dans les faits. A la demande du Premier ministre, le Gouvernement travaille sous l'autorité de mon collègue M. Gayssot au doublement de la part du marché du fret ferroviaire. C'est une politique décidée, déterminée et claire.
La politique de transport de La Poste ne conduit nullement à abandonner le rail par principe. La Poste est et restera un partenaire important de la SNCF. Par exemple, elle a investi dans l'acquisition de rames de TGV sur l'axe Paris-Méditerranée. Elle s'associe à l'extension et à la modernisation de ce réseau en affectant 20 millions de francs d'ici à 2001 et 40 millions de francs d'ici à 2004 pour respecter la norme « 300 kilomètres à l'heure ».
Soucieuse de la qualité du service, La Poste développe également le transport aérien. C'est ce même souci de qualité et de performance qui l'a amenée à automatiser les traitements favorisant en aval les activités d'innovation technologique et, partant, favorisant l'emploi.
Attentif aux préoccupations exprimées par vous-même, par le Sénat, par d'autres élus, j'ai demandé à l'entreprise, comme je m'y étais engagé ici même devant vous, de donner tout le temps nécessaire à la concertation pour l'organisation de ce mode de transport. Un dialogue est en cours entre La Poste et la SNCF qui associe les élus locaux pour imaginer toutes les solutions possibles, cohérentes avec les obligations que nous partageons tous ici de qualité du service public et de la nécessaire performance de La Poste au regard de la concurrence qui est aujourd'hui son quotidien.
Je soulignerai, pour conclure, que, quelles que soient les solutions retenues, l'emploi n'est aucunement menacé...
M. Alain Gournac. Ce n'est pas un problème d'emploi !
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat. ... et nous ferons tout notre possible, et nous demanderons à La Poste d'en faire autant pour que le transport par fer soit garanti et soit même développé autant que faire se peut. (Applaudissements sur les travées socialistes, sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. Mes chers collègues, nous en avons terminé avec les questions d'actualité au Gouvernement.
Nous allons interrompre nos travaux quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures, est reprise à seize heures quinze, sous la présidence de M. Jacques Valade, vice-président.)





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