SEANCE DU 14 DECEMBRE 2000
M. le président.
La parole est à M. Hugot.
M. Jean-Paul Hugot.
Monsieur le secrétaire d'Etat, la presse s'est fait l'écho d'une récente
décision de La Poste de supprimer définitivement les trains postaux non TGV
afin d'affréter éventuellement le courrier exprès par la voie routière.
Cette décision, justifiée par l'entreprise publique pour des raisons de
rentabilité financière, apparaît surprenante et pour le moins paradoxale.
Elle semble surprenante, car, devant l'inertie de sa tutelle à adapter son
statut à la nouvelle donne européenne, La Poste démontre, d'une part, sa
volonté de capitaliser une partie de ses activités et, d'autre part, la
nécessité de réorienter le financement de ses activités d'intérêt général sur
des ressources extérieures.
Cette décision est paradoxale aussi, car l'entreprise publique prend une
décision qui va à l'encontre de la volonté affichée de sa tutelle de développer
prioritairement le transport ferroviaire au détriment du transport routier,
qualifié de dangereux et de polluant.
En conséquence, monsieur le secrétaire d'Etat, pouvez-vous nous expliquer les
raisons d'une telle décision, qui démontre la nécessité des réformes de
structure qu'appelle la situation de La Poste et qui remet en cause la
politique globale du Gouvernement en matière de transports ?
(Applaudissements sur les travées du RPR et des Républicains et
Indépendants.)
M. le président.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Christian Pierret,
secrétaire d'Etat à l'industrie.
Monsieur le sénateur, nous sommes
naturellement très attentifs à ce que la préoccupation gouvernementale que vous
évoquez soit traduite dans les faits. A la demande du Premier ministre, le
Gouvernement travaille sous l'autorité de mon collègue M. Gayssot au doublement
de la part du marché du fret ferroviaire. C'est une politique décidée,
déterminée et claire.
La politique de transport de La Poste ne conduit nullement à abandonner le
rail par principe. La Poste est et restera un partenaire important de la SNCF.
Par exemple, elle a investi dans l'acquisition de rames de TGV sur l'axe
Paris-Méditerranée. Elle s'associe à l'extension et à la modernisation de ce
réseau en affectant 20 millions de francs d'ici à 2001 et 40 millions de francs
d'ici à 2004 pour respecter la norme « 300 kilomètres à l'heure ».
Soucieuse de la qualité du service, La Poste développe également le transport
aérien. C'est ce même souci de qualité et de performance qui l'a amenée à
automatiser les traitements favorisant en aval les activités d'innovation
technologique et, partant, favorisant l'emploi.
Attentif aux préoccupations exprimées par vous-même, par le Sénat, par
d'autres élus, j'ai demandé à l'entreprise, comme je m'y étais engagé ici même
devant vous, de donner tout le temps nécessaire à la concertation pour
l'organisation de ce mode de transport. Un dialogue est en cours entre La Poste
et la SNCF qui associe les élus locaux pour imaginer toutes les solutions
possibles, cohérentes avec les obligations que nous partageons tous ici de
qualité du service public et de la nécessaire performance de La Poste au regard
de la concurrence qui est aujourd'hui son quotidien.
Je soulignerai, pour conclure, que, quelles que soient les solutions retenues,
l'emploi n'est aucunement menacé...
M. Alain Gournac.
Ce n'est pas un problème d'emploi !
M. Christian Pierret,
secrétaire d'Etat.
... et nous ferons tout notre possible, et nous
demanderons à La Poste d'en faire autant pour que le transport par fer soit
garanti et soit même développé autant que faire se peut.
(Applaudissements sur les travées socialistes, sur les travées du groupe
communiste républicain et citoyen, ainsi que sur certaines travées du
RDSE.)
M. le président.
Mes chers collègues, nous en avons terminé avec les questions d'actualité au
Gouvernement.
Nous allons interrompre nos travaux quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures, est reprise à seize heures quinze, sous
la présidence de M. Jacques Valade, vice-président.)