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SEANCE DU 14 DECEMBRE 2000


M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble du texte, je donne la parole à M. Hérisson, pour explication de vote.
M. Pierre Hérisson. Monsieur le président, madame le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, le groupe de l'Union centriste approuve cette proposition de loi particulièrement pragmatique et opportune concernant le régime des heures supplémentaires.
Ce texte est motivé par la pénurie de main-d'oeuvre que nous constatons tous les jours dans nos départements. Cette pénurie est le résultat de plusieurs phénomènes, en particulier l'inadéquation des formations et l'embellie économique que connaissent les pays industriels depuis quelques années. Le marché du travail n'est manifestement pas en mesure de répondre convenablement aux besoins des petites et moyennes entreprises en matière d'emploi.
Afin d'améliorer la situation, des réformes d'envergure ne peuvent pas attendre : je pense à la réforme de l'apprentissage, lequel reste insuffisamment développé. De même est-il indispensable de renforcer de l'attractivité des revenus d'activité. Le salaire direct n'est pas assez élevé dans notre pays, du fait de la lourdeur des charges sociales. Dans l'attente de ces réformes, des mesures urgentes doivent être prises afin, notamment, d'assouplir le régime des heures supplémentaires.
Un certain nombre de responsables d'organisations professionnelles, mais aussi de syndicats de salariés, se sont exprimés récemment dans ce sens...
M. Roland Muzeau. Ah bon !
M. Pierre Hérisson. ... au-delà de tout parti pris idéologique, mon cher collègue. Plusieurs de ces responsables ont été d'ailleurs auditionnés par la commission des affaires sociales, ces derniers jours.
En conclusion, je félicite évidemment notre collègue et ami Alain Gournac pour l'excellent travail qu'il a réalisé, ainsi que le président de la commission. Il est parvenu à bâtir un texte réaliste et équilibré ; le groupe de l'Union centriste le votera.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix les conclusions de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi n° 44 (2000-2001).

(Ces conclusions sont adoptées.)
M. le président. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures trente, est reprise à vingt et une heures quarante-cinq, sous la présidence de M. Guy Allouche.)





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