SEANCE DU 18 DECEMBRE 2000
MISE AU POINT AU SUJET D'UN VOTE
M. Gérard Delfau.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Delfau.
M. Gérard Delfau.
Monsieur le président, le jeudi 14 décembre dernier, a eu lieu un débat sur la
proposition de directive du Parlement européen et du Conseil européen
concernant la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux au
sein de la Communauté.
S'agissant de la résolution de MM. Gérard Larcher et Pierre Hérisson reprise
par la commission, une erreur matérielle s'est glissée. Les sénateurs radicaux
de gauche souhaitaient en fait voter contre cette proposition, voulant ainsi
réaffirmer leur hostilité de principe à toute forme de privatisation de La
Poste, entreprise publique.
M. le président.
Acte vous est donné de cette mise au point, mon cher collègue.
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