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SEANCE DU 18 DECEMBRE 2000


SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Candidatures à un organisme extraparlementaire (p. 1).

3. Organisme extraparlementaire (p. 2).

4. Loi de finances rectificative pour 2000. - Discussion d'un projet de loi (p. 3).
Discussion générale : Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget ; MM. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Alain Lambert, président de la commission des finances ; Michel Sergent, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Gérard Braun, Yves Fréville.
Clôture de la discussion générale.
Mme le secrétaire d'Etat, M. le président de la commission.

5. Nomination de membres d'un organisme extraparlementaire (p. 4).

Suspension et reprise de la séance (p. 5)

PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN

6. Mise au point au sujet d'un vote (p. 6).
MM. Gérard Delfau, le président.

7. Loi de finances rectificative pour 2000. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 7).
M. le président.

première partie (p. 8)

Article 1er A (p. 9)

Amendement n{o 8 de la commission. - M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article additionnel avant l'article 1er (p. 10)

Amendement n{o 45 de Mme Marie-Claude Beaudeau. - Mme Marie-Claude Beaudeau, M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Article 1er (p. 11)

MM. le rapporteur général, Alain Lambert, président de la commission des finances ; Mme le secrétaire d'Etat.
Amendement n{o 69 de M. Jean-Claude Gaudin. - MM. Jean Clouet, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n{o 9 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, M. le président de la commission. - Adoption.
Amendement n{o 52 de M. Michel Charasse. - M. Michel Charasse, Mme le secrétaire d'Etat. - Devenu sans objet.
Adoption de l'article modifié.

Article 2 (p. 12)

Amendement n{o 10 de la commission. - M. le rapporteur général, Mmes le secrétaire d'Etat, Marie-Claude Beaudeau. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 3 (p. 13)

Amendement n{o 11 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 4 (p. 14)

Amendement n{o 12 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 5 (p. 15)

Amendements n°s 13 de la commission et 53 de M. Michel Charasse. - MM. le rapporteur général, Michel Charasse, Mme le secrétaire d'Etat, MM. Thierry Foucaud, Jean Chérioux, Yann Gaillard. - Adoption de l'amendement n{o 13 supprimant l'article, l'amendement n{o 53 devenant sans objet.

Article 5 bis (p. 16)

Amendement n{o 14 de la commission. - M. le rapporteur général, Mmes le secrétaire d'Etat, Marie-Claude Beaudeau. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 5 ter (p. 17)

Amendement n{o 15 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, MM. Yves Fréville, Philippe Adnot, Michel Charasse. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article additionnel après l'article 5 ter (p. 18)

Amendement n{o 71 de M. Jean Arthuis. - MM. Yves Fréville, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, MM. Michel Charasse, Philippe Adnot. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article additionnel avant l'article 6 (p. 19)

Amendement n{o 54 rectifié bis de M. Michel Charasse, repris par la commission. - M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.

Suspension et reprise de la séance (p. 20)

Article 6 et état A annexé (p. 21)

Amendements n{os 79 du Gouvernement et 16 de la commission. - Mme le secrétaire d'Etat, MM. le rapporteur général, Michel Charasse, Yves Fréville. - Adoption de l'amendement n{o 79, l'amendement n{o 16 devenant sans objet.
Adoption de l'article et de l'état annexé modifiés.
Adoption, par scrutin public, de la première partie du projet de loi de finances rectificative.

deuxième partie (p. 22)

Article 7 et état B annexé (p. 23)

Mmes Marie-Claude Beaudeau, Danielle Bidard-Reydet.
Amendements identiques n{os 40 de M. Charles Descours et 68 rectifié de M. Jean Delaneau ; amendement n{o 39 rectifié de M. Philippe Adnot. - MM. Yann Gaillard, Jean-Paul Emin, Philippe Adnot, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait des trois amendements.
Adoption de l'article et de l'état annexé.

Article 8 et état C annexé et 9. - Adoption (p. 24)

Article 10 (p. 25)

M. le rapporteur général.
Adoption de l'article.

Article 11. - Adoption (p. 26)

Article 12 (p. 27)

Amendement n{o 17 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 13 (p. 28)

Amendement n{o 18 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Articles 14 et 15. - Adoption (p. 29)

Article 16 (p. 30)

Amendement n{o 75 du Gouvernement. - Mme le secrétaire d'Etat, M. le rapporteur général. - Rejet.
Adoption de l'article.

Article additionnel avant l'article 17 A (p. 31)

Amendement n{o 41 de M. Gérard Braun. - MM. Gérard Braun, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 17 A (p. 32)

Amendements n{os 63 de M. Bernard Angels et 19 de la commission. - MM. Bernard Angels, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, M. Jean Chérioux. - Retrait de l'amendement n{o 63 ; adoption de l'amendement n{o 19.
Adoption de l'article modifié.

Article 17 (p. 33)

Amendement n{o 55 de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Adoption de l'article.

Article 18 (p. 34)

MM. le rapporteur général, Michel Charasse.
Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 18 (p. 35)

Amendement n{o 46 de Mme Marie-Claude Beaudeau. - Mme Marie-Claude Beaudeau, M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, M. Jean Chérioux. - Rejet.

Article 19 (p. 36)

Amendement n{o 20 rectifié de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 19 bis. - Adoption (p. 37)

Article additionnel après l'article 19 bis (p. 38)

Amendement n{o 47 de Mme Marie-Claude Beaudeau. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Article 19 ter (p. 39)

Amendements n{os 56 de M. Michel Charasse et 21 de la commission. - MM. Michel Charasse, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n{o 56 ; adoption de l'amendement n{o 21.
Adoption de l'article modifié.

Suspension et reprise de la séance (p. 40)

PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD

Article 20 (p. 41)

Amendement n{o 22 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 20 (p. 42)

Amendement n{o 74 du Gouvernement. - Mme le secrétaire d'Etat, M. le rapporteur général. - Rejet.

Article additionnel avant l'article 20 bis (p. 43)

Amendement n{o 42 de M. Joseph Ostermann. - MM. Gérard Braun, le rapporteur général. - Retrait.

Articles 20 bis, 20 ter et 21 à 21 ter. - Adoption (p. 44)

Article 22 (p. 45)

Amendements n{os 57 de M. Michel Charasse et 23 de la commission. - MM. Michel Charasse, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n{o 57 ; adoption de l'amendement n{o 23.
Adoption de l'article modifié.

Article 23. - Adoption (p. 46)

Article 24 (p. 47)

Amendements n{os 24 rectifié de la commission et 58 de M. Michel Charasse. - MM. le rapporteur général, Michel Charasse, Mme le secrétaire d'Etat, M. Roland du Luart. - Retrait de l'amendement n{o 58 ; adoption de l'amendement n{o 24 rectifié.
Adoption de l'article modifié.

Article 25 (p. 48)

Amendement n{o 76 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 25 bis. - Adoption (p. 49)

Article 26 (p. 50)

M. Jean-Paul Emin, Mme Marie-Claude Beaudeau.
Amendements identiques n{os 25 de la commission, 35 de M. Denis Badré, 43 de M. Jean-Pierre Vial et 70 de M. Jean-Paul Emin ; amendement n{o 48 de Mme Marie-Claude Beaudeau. - MM. le rapporteur général, Jacques Machet, Gérard Braun, Jean-Paul Emin, Mmes Marie-Claude Beaudeau, le secrétaire d'Etat. - Adoption des amendements n{os 25, 35, 43 et 70, l'amendement n{o 48 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.

Article 27. - Adoption (p. 51)

Articles additionnels après l'article 27 (p. 52)

Amendement n{o 36 de M. Denis Badré. - MM. André Maman, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n{o 73 rectifié de M. Michel Charasse. - M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Réserve.

Article 27 bis (p. 53)

Amendement n{o 26 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 27 ter. - Adoption (p. 54)

Article 27 quater (p. 55)

Amendement n{o 27 de la commission. - Adoption.
Amendement n{o 6 rectifié de M. Philippe Adnot, repris par la commission. - M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 27 quinquies (p. 56)

Amendement n{o 44 de M. Roger Besse. - MM. Gérard Braun, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Adoption de l'article.

Article 27 sexies. - Adoption (p. 57)

Article 27 septies (p. 58)

Amendement n{o 77 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Articles 27 octies et 28. - Adoption (p. 59)

Article 29 (supprimé)

Article 30 (p. 60)

Amendements n{os 28 de la commission et 60 de M. Michel Charasse. - MM. le rapporteur général, Michel Charasse, Mme le secrétaire d'Etat, M. Michel Pelchat. - Retrait de l'amendement n{o 60 ; adoption de l'amendement n{o 28 supprimant l'article.

Article 31 (p. 61)

Amendement n{o 29 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 32 (p. 62)

Amendement n{o 30 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Renvoi de la suite de la discussion.

8. Transmission d'un projet de loi (p. 63).

9. Dépôt d'une proposition de loi (p. 64).

10. Transmission d'une proposition de loi (p. 65).

11. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 66).

12. Ordre du jour (p. 67).





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