SEANCE DU 18 DECEMBRE 2000


M. le président. « Art. 11. - Il est ouvert aux ministres, au titre des dépenses des budgets annexes pour 2000, des crédits de paiement supplémentaires s'élevant à la somme de 813 200 000 F ainsi répartie :

(En francs)


CRÉDITS DE PAIEMENT



Dépenses

ordinaires

Dépenses

en capital

Légion d'honneur . 3 400 000
Monnaies et médailles 9 800 000 .
Prestations sociales agricoles 800 000 000
.
Totaux 809 800 000 3 400 000

Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 11.

(L'article 11 est adopté.)

C. - Comptes d'affectation spéciale

Article 12