SEANCE DU 19 DECEMBRE 2000
M. le président.
La parole est à M. Sutour, auteur de la question n° 923, adressée à Mme le
secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés.
M. Simon Sutour.
Madame la secrétaire d'Etat, je tenais à vous faire part de la demande
adressée à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales du
Languedoc-Roussillon visant à la création d'un registre du cancer dans le
département du Gard.
Le cancer reste aujourd'hui une préoccupation essentielle de santé publique :
est-il utile de rappeler qu'il représente 27 % des décès en France
métropolitaine et qu'il est la deuxième cause de mortalité après les maladies
cardio-vasculaires ?
Les attentes dans la prévention, le traitement, la recherche sont
considérables et le programme cancer 2000-2005 que vous avez mis en place
répond à mon sens pleinement à la nécessité de donner une nouvelle impulsion à
la lutte contre cette maladie.
Parmi les orientations programmées dans ce plan figure la nécessité de mieux
coordonner la recherche, pour laquelle le Gouvernement a considérablement
renforcé l'effort public.
A ce titre, je vous cite : « pour mieux agir, il nous faut aussi mieux
connaître ». C'est ce à quoi répond le dispositif de surveillance des cancers,
notamment grâce aux registres, dont le budget 2000 a été abondé de 5,5 millions
de francs.
Dans le département du Gard, la création d'un registre du cancer aurait un
intérêt scientifique évident.
D'une part, elle permettrait la surveillance des pathologies tumorales pouvant
être liées aux différentes industries du département, mais aussi à
l'utilisation d'herbicides ou de pesticides dans la viticulture et
l'arboriculture.
D'autre part, la proximité du registre des tumeurs de l'Hérault favoriserait
une collaboration étroite avec le centre d'enregistrement.
Cette création est souhaitée par l'ensemble de la communauté scientifique :
les industriels, les chambres consulaires, ainsi que les collectivités locales
sont prêts à cofinancer un tel protocole de recherche.
Aussi, je vous demande de bien vouloir me préciser si vous soutenez ce projet
de création et quelles mesures vous entendez prendre pour que la direction
régionale des affaires sanitaires et sociales du Languedoc-Roussillon se range
aux arguments des scientifiques et des décideurs de notre région.
M. le président.
La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Dominique Gillot,
secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés.
Monsieur le sénateur,
vous m'interrogez sur les suites à donner à la demande adressée à la direction
régionale des affaires sanitaires et sociales du Languedoc-Roussillon quant à
la création d'un registre du cancer dans le département du Gard.
L'importance et la gravité de la pathologie cancéreuse, vous l'avez rappelé,
en font une question de santé publique prioritaire. Le Gouvernement a choisi de
répondre à ce défi en adoptant, sur ma proposition, le 1er février dernier, un
plan de lutte contre le cancer.
Ce plan pluriannuel a été bien accueilli à la fois par les professionnels et
par les associations de malades. Il s'articule autour de cinq axes majeurs : la
réduction des risques de cancer par une prévention adaptée ; la généralisation
des programmes de dépistage pour les cancers tels que ceux du sein, du col de
l'utérus ou du colon ; la modernisation du système de soins afin de faciliter
l'accès aux soins innovants et de qualité ; l'amélioration des conditions de
vie des malades qui reste un élément essentiel dans la prise en charge de cette
maladie ; enfin, le renforcement des moyens consacrés à la recherche clinique
et épidémiologique.
A ce titre, le plan prévoit un renforcement des moyens attribués au registre
du cancer, vous l'avez souligné à juste titre.
Le comité national des registres, constitué auprès du ministre de la recherche
et du secrétaire d'Etat chargé de la santé, a pour mission de donner un avis
sur l'opportunité de créer de nouveaux registres à partir de pratiques de
recueil de données existantes.
L'intérêt d'une procédure permettant, dans le département du Gard, le recueil
d'informations sur la pathologie tumorale, notamment dans l'environnement
scientifique, technique et industriel que vous évoquez peut être retenu dans le
cadre d'une étude de faisabilité.
Au terme de ce travail préparatoire, auquel je vous encourage et qui ne
suppose aucune autorisation préalable, la qualification du recueil pourra être
demandé auprès du comité national des registres, habilité réglementairement à
donner cette qualification qui ouvre droit au financement.
Cette qualification, je le rappelle, exige l'avis du conseil consultatif sur
le traitement de l'information et l'autorisation de la commission nationale de
l'informatique et des libertés.
Je vous encourage donc, monsieur le sénateur, à poursuivre la démarche que
vous avez engagée afin de mener à bien l'étude de faisabilité à laquelle vous
aspirez.
M. Simon Sutour.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Sutour.
M. Simon Sutour.
Madame la secrétaire d'Etat, je vous remercie des éléments d'information que
vous venez de me donner. L'étude de faisabilité devrait s'engager dans le Gard.
J'espère que le comité national, l'instance décisionnelle en la matière, pourra
très rapidement donner un avis favorable à la création de ce nouveau registre
dont la création, compte tenu de la spécificité industrielle de notre
département - je m'en tiendrai au mot « industriel » - est absolument
nécessaire.
RESPONSABILITÉ DES MAIRES EN MATIÈRE DE CONTRÔLE
DES SYSTÈMES D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF