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SEANCE DU 19 DECEMBRE 2000


SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Questions orales (p. 1).

redevance d'occupation du domaine public
par une canalisation d'assainissement (p. 2)

Question de M. Michel Doublet. - MM. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie ; Michel Doublet.

régime fiscal applicable au travail des jeunes (p. 3)

Question de M. Jean-Patrick Courtois. - MM. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie ; Jean-Patrick Courtois.

mode de transport du courrier (p. 4)

Question de Mme Nicole Borvo. - M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie ; Mme Nicole Borvo.

armes des agents de police municipale (p. 5)

Question de M. Christian Demuynck. - MM. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie ; Christian Demuynck.

réforme de la profession de sapeur-pompier (p. 6)

Question de M. Jean-Jacques Hyest. - MM. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie ; Jean-Jacques Hyest.

conséquences des mesures de précaution sanitaire (p. 7)

Question de M. Jacques Legendre. - MM. François Patriat, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation ; Jacques Legendre.

mise en place du projet de soins infirmiers (p. 8)

Question de M. Philippe Richert. - MM. François Patriat, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation ; Philippe Richert, Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés.

imputation du montant
des bourses d'études sur le rmi (p. 9)

Question de M. Aymeri de Montesquiou. - Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés ; M. Aymeri de Montesquiou.

création d'un registre du cancer
dans le département du gard (p. 10)

Question de M. Simon Sutour. - Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés ; M. Simon Sutour.

responsabilité des maires en matière de contrôle
des systèmes d'assainissement non collectif (p. 11)

Question de Mme Josette Durrieu. - Mmes Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés ; Josette Durrieu.

usage de stupéfiants et sécurité routière (p. 12)

Question de M. Jean Boyer. - Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés ; M. Jean Boyer.

diminution préoccupante
du nombre de médecins pédiatres (p. 13)

Question de M. Francis Giraud. - Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés ; M. Francis Giraud.

circulation de véhicules-épaves (p. 14)

Question de M. André Rouvière. - Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés ; M. André Rouvière.

3. Modification de l'ordre du jour (p. 15).

4. Questions orales (suite) (p. 16).

rapport d'inspection relatif
au tribunal de grande instance de nice (p. 17)

Question de M. José Balarello. - Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés ; M. José Balarello.

situation des associations intermédiaires
d'aquitaine (p. 18)

Question de M. Auguste Cazalet. - MM. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire ; Auguste Cazalet.

stockage des déchets radifères (p. 19)

Question de M. Dominique Braye. - MM. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire ; Dominique Braye.

présence de produits phytosanitaires
dans les eaux de pluie du nord - pas-de-calais (p. 20)

Question de M. Jacques Donnay. - MM. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire ; Jacques Donnay.

versement des subventions feder (p. 21)

Question de M. Patrick Lassourd. - MM. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire ; Patrick Lassourd.

Suspension et reprise de la séance (p. 22)

PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN

5. Rappel au règlement (p. 23).
MM. Daniel Hoeffel, le président.

6. Demande d'autorisation d'une mission d'information (p. 24).

7. Loi de finances rectificative pour 2000. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi (p. 25).

Articles additionnels après l'article 27 (suite) (p. 26)

Amendement n{o 73 rectifié (précédemment réservé) de M. Michel Charasse. - MM. Marc Massion, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget ; M. Pierre Lefebvre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles additionnels avant l'article 33 (p. 27)

Amendements n{os 37 et 38 de M. Philippe Richert. - MM. Philippe Richert, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, M. Daniel Hoeffel. - Adoption des amendements insérant deux articles additionnels.

Article 33 (p. 28)

Amendement n{o 31 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 33 (p. 29)

Amendement n{o 1 rectifié de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, MM. Michel Pelchat, Gérard Delfau. - Retrait de l'amendement ; reprise de l'amendement par M. Michel Pelchat ; adoption de l'amendement n{o 1 rectifié bis insérant un article additionnel.
Amendement n{o 2 rectifié de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, M. Gérard Delfau. - Retrait de l'amendement ; reprise de l'amendement par M. Gérard Delfau ; retrait de l'amendement n{o 2 rectifié bis.
Amendement n{o 7 de M. Michel Pelchat. - MM. Michel Pelchat, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n{o 49 de Mme Marie-Claude Beaudeau. - Mme Marie-Claude Beaudeau, M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement n{o 61 de M. Michel Charasse et sous-amendement n{o 83 de M. Gérard Miquel. - MM. Michel Charasse, Gérard Miquel, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement, le sous-amendement devenant sans objet.
Amendement n{o 65 de M. Bernard Angels. - MM. Bernard Angels, le rapporteur général, Mmes le secrétaire d'Etat, Marie-Claude Beaudeau. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n{o 66 rectifié bis de M. Bernard Angels et sous-amendement n{o 84 de la commission. - MM. Jean-Pierre Demerliat, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat, M. Alain Lambert, président de la commission des finances. - Retrait du sous-amendement ; adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n{o 67 de M. Michel Moreigne. - MM. Michel Moreigne, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n{o 80 du Gouvernement. - Mme le secrétaire d'Etat, M. le rapporteur général. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 34 et 35. - Adoption (p. 30)

Article 36 (p. 31)

Amendement n{o 82 du Gouvernement. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 37. - Adoption (p. 32)

Article 38 (p. 33)

Amendement n{o 32 rectifié de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 39. - Adoption (p. 34)

Articles additionnels après l'article 39 (p. 35)

Amendement n{o 50 de M. Jean-Michel Baylet. - MM. Gérard Delfau, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n{o 51 rectifié de M. Jean-Michel Baylet. - MM. Gérard Delfau, le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 40 (p. 36)

Amendement n{o 33 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 41 (p. 37)

Amendement n{o 34 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 42. - Adoption (p. 38)

Articles additionnels après l'article 42 (p. 39)

Amendement n{o 78 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n{o 81 rectifié de la commission. - M. le rapporteur général, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Coordination (p. 40)

Mme le secrétaire d'Etat.

Article 6 et état A annexé (p. 41)

Amendement n{o 85 du Gouvernement. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article et de l'état annexé.

Vote sur l'ensemble (p. 42)

Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Roland du Luart, Hilaire Flandre, Bernard Angels.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi de finances rectificative.

8. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire (p. 43).

PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE

9. Loi de finances pour 2001. - Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture (p. 44).
Discussion générale : MM. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Alain Lambert, président de la commission des finances ; Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Bernard Angels.
Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget.
Clôture de la discussion générale.

Question préalable (p. 45)

Motion n{o 1 de la commission. - M. Bernard Fournier. - Adoption, par scrutin public, de la motion entraînant le rejet du projet de loi.

10. Modification de l'ordre du jour (p. 46).
Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget ; M. le président.

11. Archéologie préventive. - Adoption d'un projet de loi en nouvelle lecture (p. 47).
Discussion générale : MM. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle ; Jacques Legendre, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Serge Lagauche, Philippe Richert, Ivan Renar.
Clôture de la discussion générale.
M. le secrétaire d'Etat.

Article 1{er (p. 48)

Amendement n{o 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 1{er bis (p. 49)

Amendement n{o 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 1{er ter (p. 50)

Amendements n{os 3 et 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 1{er quater (supprimé) (p. 51)

Amendement n{o 5 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.

Article 2 (p. 52)

Amendements n{os 6 et 7 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 2 bis (p. 53)

Amendement n{o 8 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 2 ter (p. 54)

Amendements n{os 9 et 10 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 4 (p. 55)

Amendements n{os 11 à 13 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption des trois amendements.
Amendement n{o 21 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur, Serge Lagauche. - Adoption.
Amendements n{os 14 et 15 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 4 bis (p. 56)

Amendement n{o 16 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 5 (p. 57)

Amendement n{o 17 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 5 ter (p. 58)

Amendement n{o 18 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 5 quater (supprimé) (p. 59)

Amendement n{o 19 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.

Article 6 (p. 60)

Amendement n{o 20 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Adoption de l'ensemble du projet de loi.

12. Communication relative à une commission mixte paritaire (p. 61).

13. Dépôt d'une proposition de loi (p. 62).

14. Dépôt de rapports (p. 63).

15. Ordre du jour (p. 64).





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