SEANCE DU 19 DECEMBRE 2000
LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2000
Suite de la discussion et adoption du projet de loi
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances
rectificative pour 2000 (n° 130, 2000-2001), adopté par l'Assemblée nationale.
[Rapport n° 149 (2000-2001).]
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à un amendement, qui
a été précédemment réservé, tendant à insérer un article additionnel après
l'article 27.
Articles additionnels après l'article 27 (suite)