SEANCE DU 19 DECEMBRE 2000
Mme Florence Parly,
secrétaire d'Etat.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Florence Parly,
secrétaire d'Etat.
En application de l'article 47
bis
, alinéa 3,
du règlement du Sénat, je demande qu'il soit procédé à un rappel, pour
coordination, de l'article d'équilibre, à savoir l'article 6 du projet de loi
de finances rectificative.
Le Gouvernement a déposé un amendement visant à tirer les conséquences pour
l'équilibre de la suppression par le Sénat, lors du vote de la seconde partie
du projet de loi de finances rectificative, d'une ouverture de crédits de 17,5
millions de francs pour le Fonds national de l'eau, ainsi que d'une ouverture
de crédits de 400 millions de francs sur le compte 903-07 relatif à des prêts à
des Etats étrangers.
A l'issue de l'examen du projet de loi de finances rectificative par le Sénat,
le déficit pour 2000 s'établit donc à 191,2 milliards de francs.
M. le président.
En application de l'article 47
bis
, alinéa 3, du règlement, le
Gouvernement demande le renvoi pour coordination de l'article 6.
Quel est l'avis de la commission ?
M. Philippe Marini,
rapporteur général.
Avis favorable, monsieur le président.
M. le président.
Il n'y a pas d'opposition ?...
Le renvoi pour coordination est ordonné.
Le Gouvernement est-il prêt à présenter ses propositions de coordination ?
Mme Florence Parly,
secrétaire d'Etat.
Oui, monsieur le président.
Article 6 et état A annexé