SEANCE DU 19 DECEMBRE 2000
M. le président.
« Art. 5. - I à III. -
Non modifiés.
« IV. - Le premier alinéa de l'article L. 511-1 du code de l'environnement est
complété par les mots : "ainsi que des éléments du patrimoine archéologique".
»
Par amendement n° 17, M. Legendre, au nom de la commission, propose de
supprimer le IV de cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jacques Legendre,
rapporteur.
Pour les raisons que j'ai déjà exprimées au cours des
lectures précédentes, il ne nous semble pas possible de considérer qu'une usine
dont l'activité ne présente pas de menace pour la santé, l'environnement ou la
salubrité publique entre dans la nomenclature des installations classées au
seul motif qu'elle est située sur un terrain renfermant des vestiges
archéologiques.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Michel Duffour,
secrétaire d'Etat.
Il ne s'agit pas ici d'élargir la liste des
installations classées, mais simplement de prendre en compte, au titre des
intérêts protégés, le patrimoine archéologique.
Je suis donc défavorable à l'amendement de la commission.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 17, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 5, ainsi modifié.
(L'article 5 est adopté.)
Article 5 ter