SEANCE DU 20 DECEMBRE 2000
DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel,
par lettre en date du 19 décembre, le texte d'une décision du Conseil
constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2001.
Acte est donné de cette communication.
Cette décision du Conseil constitutionnel sera publiée au
Journal
officiel
, édition des lois et décrets.
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