SEANCE DU 20 DECEMBRE 2000
CANDIDATURE À UN ORGANISME
EXTRAPARLEMENTAIRE
M. le président.
Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien
vouloir procéder à la désignation du sénateur appelé à siéger au sein d'un
organisme extraparlementaire.
La commission des affaires sociales a fait connaître qu'elle propose la
candidature de M. Jean-Pierre Cantegrit pour siéger au sein de la commission
permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de
l'étranger.
Cette candidature a été affichée et sera ratifiée, conformément à l'article 9
du règlement, s'il n'y a pas d'opposition à l'expiration du délai d'une
heure.
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