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SEANCE DU 20 DECEMBRE 2000


M. le président. « Art. 1er. - Dans la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 432-3-1 du code du travail, les mots : "une analyse chiffrée" sont remplacés par les mots : "une analyse sur la base d'indicateurs pertinents, reposant notamment sur des éléments chiffrés, définis par décret et éventuellement complétés par des indicateurs qui tiennent compte de la situation particulière de l'entreprise,". »
Par amendement n° 2, Mme Bocandé, au nom de la commission, propose, dans le texte présenté par cet article pour modifier la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 432-3-1 du code du travail, après le mot : « définis », d'insérer les mots : « par une convention de branche ou par un accord professionnel ou, à défaut, ».
La parole est à Mme le rapporteur.
Mme Annick Bocandé, rapporteur. C'est un retour au texte voté par le Sénat en première lecture.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat. Le texte adopté à l'Assemblée nationale le 28 novembre dernier dispose que le décret fixe le cadre général des informations relatives à l'égalité professionnelle.
L'adoption de cet amendement aboutirait à ne pas garantir le respect des prescriptions minimales et à rendre plus difficiles les comparaisons interentreprises.
C'est pourquoi j'émets un avis défavorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 2, repoussé par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 1er, ainsi modifié.

(L'article 1er est adopté.)

Article 3





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