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SEANCE DU 20 DECEMBRE 2000


M. le président. Sur cette division et son intitulé, je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 17 est présenté par Mme Bocandé, au nom de la commission.
L'amendement n° 44 est déposé par Mmes Luc, Terrade, Beaudeau, Bidard-Reydet, Borvo et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Tous deux tendent à supprimer cette division et son intitulé.
La parole est à Mme le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 17.
Mme Annick Bocandé, rapporteur. Il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'amendement n° 1.
M. le président. La parole est à M. Muzeau, pour défendre l'amendement n° 44.
M. Roland Muzeau. Monsieur le président, madame la secrétaire d'Etat, doit-on accepter toutes les régressions sociales au nom de l'efficacité économique et de la rentabilité des capitaux ? La question mérite d'être posée, car c'est de cela qu'il s'agit dans ce chapitre relatif au travail de nuit.
La directive européenne 93/104 à laquelle on nous demande de nous conformer a été négociée en 1993, par M. Michel Girault, alors ministre, au moment où vous approuviez, mes chers collègues, la loi quinquennale sur l'emploi faisant voler en éclats les acquis sociaux, attaquant le code du travail.
C'est ce cadre législatif que vous avez contribué à créer qui a introduit largement la flexibilité que vos amendements tendent d'ailleurs encore à accentuer.
Le travail de nuit dont il est question aujourd'hui et son extension aux femmes, au nom - comble de l'hypocrisie - de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ne sont que le dernier avatar en date - en attendant le prochain ! - d'une flexibilisation croissante des travailleurs pour mieux rémunérer les capitaux et pour gonfler les profits des grandes sociétés.
Le travail de nuit, comme le temps partiel, est un moyen supplémentaire pour utiliser de façon optimale les capacités de production et accroître, au détriment des hommes, la productivité apparente du travail.
L'intérêt des salariés, hommes ou femmes, est totalement absent dans cette affaire, et chacun s'en rend compte. Il s'agit tout simplement d'un recul social que les arguments totalement aberrants des instances européenne ne sauraient justifier.
Si, au nom de l'égalité, on autorise le travail de nuit des femmes, on supprime, de fait, une discrimination positive - je dis bien « positive » - à leur encontre.
A ce compte-là, toute avancée sociale concernant une quelconque catégorie de salariés devrait être interdite au nom de l'égalité avec les autres.
Est-ce réellement ce que vous voulez ? Est-ce cela le socle de l'agenda social européen ? L'argument qui prétend faire travailler les femmes la nuit au nom d'une prétendue égalité n'est en aucun cas recevable.
Nous sommes, pour notre part, favorables à une interdiction du travail de nuit pour les hommes et pour les femmes, les dérogations devant exclusivement être justifiées par des raisons sociales ou techniques, mais en aucun cas économiques.
Toute dérogation, dans le secteur hospitalier, par exemple, doit faire bénéficier les salariés de repos compensateurs et d'une majoration de salaire conséquente.
D'autres mesures compensatrices peuvent d'ailleurs être envisagées.
Le texte ne présente pas, selon nous, d'avancées suffisantes sur ces points. C'est extrêmement regrettable.
Nous ne souhaitons donc pas nous associer à une opération de banalisation du travail de nuit.
Nous attendons des mesures beaucoup plus ambitieuses pour prendre en compte les aspirations des gens à mieux vivre et à bénéficier de progrès sociaux, et nous proposons donc la suppression pure et simple de cet article 8 nonies.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements identiques n°s 17 et 44 ?
Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat. Nous sommes sur des logiques différentes. Je ne peux donc qu'être défavorable aux amendements n°s 17 et 44.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les amendements identiques n°s 17 et 44, repoussés par le Gouvernement.

(Les amendements sont adoptés.)
M. le président. En conséquence, la division et son intitulé sont supprimés.

Article 8 nonies





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