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SEANCE DU 20 DECEMBRE 2000


M. le président. « Art. 8 octies. - Le Gouvernement transmettra au Parlement au plus tard le 31 décembre 2003 un rapport faisant le point sur la part respective des hommes et des femmes au sein de l'électorat, parmi les candidats et parmi les élus aux élections aux comités d'entreprise, et des délégués du personnel.
« Ce rapport dressera notamment un bilan du caractère équilibré ou non de la représentation de chaque sexe, des tendances observées, des initiatives prises par les organisations représentatives des salariés et des employeurs et proposera le cas échéant des mesures, y compris de nature législative ou réglementaire, en vue d'un rattrapage des inégalités constatées. »
Par amendement n° 16, Mme Bocandé, au nom de la commission, propose de supprimer cet article.
La parole est à Mme le rapporteur.
Mme Annick Bocandé, rapporteur. Cet article prévoit un rapport du Gouvernement sur la place des femmes dans les élections professionnelles mais aussi sur les mesures permettant de les améliorer. Un tel rapport devient inutile compte tenu de l'adoption des amendements précédents.
J'observe en outre que le Gouvernement et sa majorité privilégient une nouvelle fois la « stratégie du rapport » pour reporter les évolutions nécessaires. Ils se laissent d'ailleurs largement le temps de la réflexion, ce rapport devant être remis au plus tard le 31 décembre 2003.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat. Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.
J'indique que la date de 2003 tient simplement au fait que, pour établir des statistiques, il est nécessaire d'accepter un décalage de deux années.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 16, repoussé par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'article 8 octies est supprimé.

Chapitre III

De l'encadrement du travail de nuit





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