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SEANCE DU 20 DECEMBRE 2000


M. le président. L'article 8 septies a été supprimé par l'Assemblée nationale. Mais, par amendement n° 15, Mme Bocandé, au nom de la commission, propose de le rétablir dans la rédaction suivante :
« Après le premier alinéa de l'article L. 423-2 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les listes sont composées de façon à concourir à une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes en fonction de leurs effectifs respectifs dans l'entreprise. »
La parole est à Mme le rapporteur.
Mme Annick Bocandé, rapporteur. Cet amendement vise à instituer la parité dans les listes de candidats pour les élections des délégués du personnel, sous réserve des mêmes dérogations que celles qui ont été proposées pour les élections au comité d'entreprise, à l'article 8 sexies.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat. Avis défavorable, monsieur le président.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 15, repoussé par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'article 8 septies est rétabli dans cette rédaction.

Article 8 octies





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