SEANCE DU 20 DECEMBRE 2000
M. le président.
La séance est reprise.
Quel est donc l'avis du Gouvernement sur l'ensemble des amendements et
sous-amendements autres que les siens ?
Mme Nicole Péry,
secrétaire d'Etat.
Le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 45,
qui tend à supprimer l'article 8
nonies.
Il est également défavorable à l'amendement n° 56, qui est la synthèse des
douze amendements visant à proposer des garanties et des contreparties
importantes aux salariés qui travaillent de nuit.
Le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 30.
Il est favorable à l'amendement n° 31, sous réserve de l'adoption de son
sous-amendement n° 49.
Il est favorable à l'amendement n° 32 de cohérence.
Il est également favorable à l'amendement n° 33, sous réserve de l'adoption de
son sous-amendement n° 53, textes qui complètent l'amendement n° 52 du
Gouvernement, relatif à la garantie de rémunération, constituée d'une
allocation journalière versée par la sécurité sociale et d'un complément de
rémunération à la charge de l'employeur, avec l'exclusion de la condition des
trois ans d'ancienneté nécessaires pour percevoir certaines indemnités, mais
que nous ne souhaitons pas garder pour l'allocation journalière de
maternité.
Le Gouvernement est favorable aux sous-amendements n°s 54 et 55 affectant
l'amendement n° 51 rectifié qui concerne la nouvelle prestation de sécurité
sociale au titre de la maternité.
Le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 35, car il souhaite laisser
aux entreprises et aux branches un délai d'un an pour négocier la mise en place
de contreparties au travail de nuit sous forme de repos.
Enfin, le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n°
36.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 45, repoussé par la commission et par le
Gouvernement.
(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président.
Je vais mettre aux voix l'amendement n° 56.
Mme Dinah Derycke.
Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président.
La parole est à Mme Derycke.
Mme Dinah Derycke.
Nous ne voterons pas cet amendement n° 56.
Les membres du groupe socialiste du Sénat ont fait un examen approfondi en
première lecture de cette disposition relative au travail de nuit. L'Assemblée
nationale l'a renforcée pour donner aux salariés concernés des garanties et des
sécurités destinées à élargir effectivement leurs droits et à les protéger,
considérant que le travail de nuit - chacun l'a dit sur tous les bancs -
n'était pas bon pour la santé des travailleurs et qu'il fallait donc l'encadrer
quand il s'imposait.
Cet amendement n° 56, qui regroupe en fait toute une série d'amendements
présentés par Mme le rapporteur, au nom de la commission des affaires sociales,
lève un certain nombre des garanties qui avaient été votées par l'Assemblée
nationale, et que nous avions nous-mêmes, membres du groupe socialiste ou
Sénat, souhaité voir adopter lors de la première lecture de cette proposition
de loi.
Vous comprendrez bien, mes chers collègues, que nous ne pouvons pas cautionner
cette levée des garanties accordées aux salariés qui travailleront de nuit.
M. le président.
Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 56, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 30, pour lequel le Gouvernement s'en remet à
la sagesse du Sénat.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix le sous-amendement n° 49, accepté par la commission.
(Le sous-amendement est adopté.)
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, ainsi modifié, l'amendement n° 31, accepté par le
Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 50 rectifié
bis
, accepté par la
commission.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 32, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 52, accepté par la commission.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix le sous-amendement n° 53, accepté par la commission.
(Le sous-amendement est adopté.)
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, ainsi modifié, l'amendement n° 33, accepté par le
Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix le sous-amendement n° 54, accepté par le Gouvernement.
(Le sous-amendement est adopté.)
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix le sous-amendement n° 55, accepté par le Gouvernement.
(Le sous-amendement est adopté.)
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, modifié, l'amendement n° 51 rectifié, accepté par la
commission.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 35, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 36, pour lequel le Gouvernement s'en remet à
la sagesse du Sénat.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 8
nonies
, modifié.
(L'article 8
nonies
est adopté.)
Article 8 decies