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SEANCE DU 20 DECEMBRE 2000


M. le président. « Art. 8 decies. - Le Gouvernement remettra au Parlement, avant le 30 juin 2002, un rapport sur l'application de la législation relative au travail de nuit. » - (Adopté.)

TITRE II

Dispositions relatives à la fonction publique

Article 14 bis





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