SEANCE DU 20 DECEMBRE 2000
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Charles Jolibois un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée
nationale, tendant à faciliter l'indemnisation des condamnés reconnus innocents
et portant diverses dispositions de coordination en matière de procédure pénale
(n° 150, 2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le n° 159 et distribué.
J'ai reçu de M. Serge Vinçon un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la proposition de
résolution (n° 41, 2000-2001) présentée au nom de la délégation pour l'Union
européenne en application de l'article 73
bis
du règlement, par M.
Hubert Haenel, sur la proposition de règlement du Conseil portant création du
dispositif de réaction rapide (n° E 1465).
Le rapport sera imprimé sous le n° 160 et distribué.
J'ai reçu de M. André Boyer un rapport au nom de la commission des affaires
étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant
l'approbation du protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement
protégées, à la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu
marin de la région des Caraïbes (ensemble trois annexes) (n° 19, 2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le n° 161 et distribué.
J'ai reçu de Mme Paulette Brisepierre un rapport fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de
loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 2 à la convention de sécurité
sociale du 16 janvier 1985, entre le Gouvernement de la République française et
le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire (n° 399, 1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le n° 162 et distribué.
J'ai reçu de M. Lucien Lanier un rapport fait au nom de la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée
nationale, modifiant la loi n° 83-583 du 5 juillet 1983, réprimant la pollution
par les navires (n° 415, 1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le n° 163 et distribué.
J'ai reçu de M. Nicolas About un rapport fait au nom de la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée
nationale, relative à l'adoption internationale (n° 287, 1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le n° 164 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean-Pierre Schosteck un rapport fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée avec
modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, tendant à la
reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre
l'humanité (n° 314, 1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le n° 165 et distribué.
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