SEANCE DU 21 DECEMBRE 2000
M. le président.
« Art. 5. - I. - Les créances détenues sur la Société nouvelle du journal
l'Humanité,
au titre des prêts participatifs accordés en 1990 et 1993 et
imputés sur le compte de prêts du Trésor n° 903-05, sont abandonnées à hauteur
de 13 millions de francs. Les intérêts contractuels courus et échus des
échéances de 1999 et 2000 sont également abandonnés.
« II. - Le solde de la créance détenue sur l'Agence France-Presse au titre du
prêt participatif accordé en 1991 et imputé sur le compte de prêts n° 903-05,
soit 45 millions de francs, est abandonné. Les intérêts courus en 2000 sont
également abandonnés. »
Par amendement n° 6, M. Marini, au nom de la commission, propose de supprimer
cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Yann Gaillard,
rapporteur.
Voilà un amendement qui a déjà fait couler beaucoup de
salive.
La commission propose de supprimer, en premier lieu, l'abandon de créances de
13 millions de francs en faveur de
l'Humanité,
non sans verser des
larmes de crocodile.
Nous aimerions bien manifester notre attachement au maintien du pluralisme,
mais, au vu de la diffusion et des résultats financiers de ce quotidien, l'aide
proposée relève de l'acharnement thérapeutique.
Au surplus, nous contestons l'empressement du Gouvernement à effacer une dette
sans qu'on lui présente un plan de redressement sérieux et sans attendre que
l'actionnaire actuel fasse, lui aussi, un effort financier à la mesure de ses
engagements.
En ce qui concerne l'Agence France-Presse, nous allons tous voter cette
disposition sans aucun état d'âme, tout comme nous l'avons fait à l'occasion de
la première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 1999.
La commission des finances ne conteste pas la nécessité de concevoir une
nouvelle stratégie pour l'AFP. Mais, chaque fois que l'Agence change de patron,
elle change de stratégie et on demande au Parlement d'apporter une aide sans
que la nouvelle stratégie ait été définie.
Le rapporteur général et le président de la commission l'ont déjà dit sur tous
les tons, il est donc inutile d'insister !
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Florence Parly,
secrétaire d'Etat.
Défavorable.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 6, repoussé par le Gouvernement.
Mme Marie-Claude Beaudeau.
Le groupe communiste républicain et citoyen vote contre.
M. Michel Charasse.
Le groupe socialiste également.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, l'article 5 est supprimé.
Article 5 bis