Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Comptes rendus > Compte rendu intégral


SEANCE DU 21 DECEMBRE 2000


SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Transposition par ordonnances de directives communautaires. - Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire (p. 1).
Discussion générale : MM. Daniel Hoeffel, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement ; Mme Nicole Borvo.
Clôture de la discussion générale.

Rappel au règlement (p. 2)

MM. Patrice Gélard, le président.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire (p. 3)

Sur l'article 2 bis (p. 4)

M. Aymeri de Montesquiou.

Vote sur l'ensemble (p. 5)

M. Claude Estier.
Adoption du projet de loi.

3. Indemnisation des condamnés reconnus innocents. - Adoption d'une proposition de loi en deuxième lecture (p. 6).
Discussion générale : Mme Marylise Lebranchu, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Charles Jolibois, rapporteur de la commission des lois ; Mme Nicole Borvo, M. Pierre Fauchon, vice-président de la commission des lois.
Mme le garde des sceaux, M. Guy-Pierre Cabanel.
Clôture de la discussion générale.

Articles 1{er, 1{er quinquies, 2, 2 bis et 15 ter à 15 undecies. - Adoption (p. 7)

Article 16 quinquies (p. 8)

M. Michel Dreyfus-Schmidt.
Adoption de l'article.

Vote sur l'ensemble (p. 9)

MM. Guy-Pierre Cabanel, Patrice Gélard, Nicolas About, Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Nicole Borvo.
MM. Patrice Gélard, le président.
Adoption de la proposition de loi.

4. Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique. - Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire (p. 10).
Discussion générale : MM. Daniel Hoeffel, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire (p. 11)

Vote sur l'ensemble (p. 12)

Mme Nicole Borvo, MM. Claude Estier, Jean-Jacques Hyest.
Adoption du projet de loi.

5. Adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports. - Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire (p. 13).
Discussion générale : MM. Jean-François Le Grand, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement.
Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire (p. 14)

Vote sur l'ensemble (p. 15)

Mme Anne Heinis, MM. Claude Estier, Patrice Gélard.
Adoption du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance (p. 16)

PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD

6. Conférence des présidents (p. 17).

Suspension et reprise de la séance (p. 18)

7. Saisine du Conseil constitutionnel (p. 19).

8. Transmission d'un projet de loi (p. 20).

9. Loi de finances rectificative pour 2000. - Discussion d'un projet de loi en nouvelle lecture (p. 21).
Discussion générale : MM. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Alain Lambert, président de la commission des finances ; Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Auguste Cazalet, Claude Haut, Maurice Blin, Jean Arthuis.

Suspension et reprise de la séance (p. 22)

10. Saisine du Conseil constitutionnel (p. 23).

11. Loi de finances rectificative pour 2000. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi en nouvelle lecture (p. 24).
Discussion générale (suite) : Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget.
Clôture de la discussion générale.

première partie (p. 25)

Article 1{er A (p. 26)

Amendement n{o 1 de la commission. - M. Yann Gaillard, en remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 1{er (p. 27)

Amendement n{o 2 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat, M. Alain Lambert, président de la commission des finances. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 2 (p. 28)

Amendement n{o 3 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 3 (p. 29)

Amendement n{o 4 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 4 (p. 30)

Amendement n{o 5 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 5 (p. 31)

Amendement n{o 6 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 5 bis (p. 32)

Amendement n{o 7 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat, M. le président de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 5 ter (p. 33)

Amendement n{o 8 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 5 quater (supprimé) (p. 34)

Amendement n{o 9 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat, M. le président de la commission. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.

Article 6 et état A annexé (p. 35)

Amendement n{o 10 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article et l'état annexé.
Adoption, par scrutin public, de la première partie du projet de loi de finances rectificative.

deuxième partie (p. 36)

Article 12 (p. 37)

Amendement n{o 11 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat, M. le président de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 13 (p. 38)

Amendement n{o 12 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Articles additionnels avant l'article 17 AA (p. 39)

Amendements identiques n{os 13 de la commission et 37 de M. Jean Arthuis. - MM. le rapporteur, Jean Arthuis, Mme le secrétaire d'Etat, MM. Michel Charasse, Jean Delaneau, président de la commission des affaires sociales ; Roland du Luart, Denis Badré, le président de la commission. - Retrait de l'amendement n{o 37 ; adoption, par scrutin public, de l'amendement n{o 13 insérant un article additionnel.
Amendement n{o 32 de Mme Marie-Claude Beaudeau. - Mme Marie-Claude Beaudeau, M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat, MM. Michel Charasse, Paul Loridant. - Rejet.

Article 17 AA (supprimé) (p. 40)

Amendement n{o 14 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat, MM. Jean Chérioux, Michel Charasse. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.

Article 17 A (p. 41)

Amendement n{o 15 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat, MM. Jean Chérioux, le président de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 19 ter (p. 42)

Amendement n{o 16 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 20 (p. 43)

Amendement n{o 17 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 22 (p. 44)

Amendement n{o 18 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 24 (p. 45)

Amendement n{o 19 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 25 (p. 46)

Amendement n{o 20 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat, M. Denis Badré. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 26 (p. 47)

Amendement n{o 21 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat, M. le président de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 27 bis A (supprimé) (p. 48)

Amendement n{o 22 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.

Article 27 quater (p. 49)

Amendement n{o 23 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 27 septies (p. 50)

Amendement n{o 24 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 30 (p. 51)

Amendement n{o 25 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 31 (p. 52)

Amendement n{o 26 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 32 (p. 53)

Amendement n{o 27 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 32 bis (supprimé) (p. 54)

Amendement n{o 28 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.

Article 32 ter (supprimé) (p. 55)

Amendement n{o 29 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.

Article 33 (p. 56)

Amendement n{o 30 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 33 bis (supprimé) (p. 57)

Amendement n{o 31 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.

Article 33 ter (supprimé) (p. 58)

Article 33 quinquies. - Adoption (p. 59)

Article 38 (p. 60)

Amendement n{o 33 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat, M. le président de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 39 bis (p. 61)

Amendement n{o 36 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 40 (p. 62)

Amendement n{o 34 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 41 (p. 63)

Amendement n{o 35 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat, M. Michel Charasse. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 44. - Adoption (p. 64)
Vote sur l'ensemble

MM. le président de la commission, Christian Poncelet, président du Sénat ; Mmes Anne Heinis, le secrétaire d'Etat.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi de finances rectificative.

12. Dépôt de propositions de loi (p. 65).

13. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 66).

14. Dépôt de rapports (p. 67).

15. Ordre du jour (p. 68).





Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat
Recherche | Liste de diffusion | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Liens | Ameli