SEANCE DU 21 DECEMBRE 2000
TEXTE SOUMIS AU SÉNAT
EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4
DE LA CONSTITUTION
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de décision concernant la conclusion au nom de la Communauté
européenne d'un échange de lettres rendant compte de l'entente dégagée à propos
de l'adhésion de la République de Corée aux principes de coopération
internationale en matière d'activités de recherche et de développement dans le
domaine des systèmes de fabrication intelligents entre la Communauté européenne
et les Etats-Unis d'Amérique, le Japon,l'Australie, le Canada et les pays AELE
de Norvège et de Suisse.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-1624 et distribué.
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