SEANCE DU 21 DECEMBRE 2000
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Claude Huriet un rapport, fait au nom de la commission des
affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par
l'Assemblée nationale en deuxième lecture, tendant à la création d'une Agence
française de sécurité sanitaire environnementale (n° 140, 2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le n° 169 et distribué.
J'ai reçu de M. Philippe Marini un rapport, fait au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur
le projet de loi de finances rectificative pour 2000, adopté avec modifications
par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture (n° 170, 2000-2001).
Le rapport sera imprimé sous le n° 171 et distribué.
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