SEANCE DU 10 JANVIER 2001
DÉSIGNATION D'UN SÉNATEUR EN MISSION
M. le président.
M. le président a reçu de M. le Premier ministre une lettre par laquelle il
fait part au Sénat de sa décision de placer M. Louis Le Pensec, sénateur du
Finistère, en mission temporaire auprès de Mme Dominique Voynet, ministre de
l'aménagement du territoire et de l'environnement, dans le cadre des
dispositions de l'article L.O. 297 du code électoral.
Acte est donné de cette communication.
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