SEANCE DU 10 JANVIER 2001
M. le président.
« Art. 2. - Le début de l'article 2 de la loi n° 83-583 du 5 juillet 1983
précitée est ainsi rédigé :
« Sera puni d'une amende de 900 000 francs et d'un emprisonnement de deux ans
et, en cas de récidive, du double de ces peines tout capitaine d'un navire...
(Le reste sans changement.)
»
Par amendement n° 2, M. Lanier, au nom de la commission, propose de rédiger
ainsi cet article :
« Le début de l'article L. 218-11 du code de l'environnement est ainsi rédigé
:
« Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 1 200 000 francs d'amende...
(Le reste sans changement.)
»
La parole est à M. le rapporteur.
M. Lucien Lanier,
rapporteur.
Pour les mêmes raisons qu'à l'article 1er, cet amendement
prévoit de porter à 1,2 million de francs le montant maximal de l'amende prévue
à l'article L. 218-11 du code de l'environnement et de prendre en compte la
codification intervenue.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Claude Gayssot,
ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Pour les mêmes
raisons, le Gouvernement émet un avis favorable.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 2, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, l'article 2 est ainsi rédigé.
Article 3