SEANCE DU 10 JANVIER 2001
M. le président.
« Art. 3. - Le début de l'article 4 de la loi n° 83-583 du 5 juillet 1983
précitée est ainsi rédigé :
« Sera puni d'une amende de 30 000 francs et, en cas de récidive, du double de
cette peine et d'un emprisonnement d'un an tout capitaine...
(Le reste sans
changement.)
»
Par amendement n° 3, M. Lanier, au nom de la commission, propose de rédiger
ainsi cet article :
« Le début de l'article L. 218-13 du code de l'environnement est ainsi rédigé
:
« Est puni de 40.000 francs d'amende et, en outre, en cas de récidive, du
double de cette peine et de un an d'emprisonnement...
(Le reste sans
changement.)
»
La parole est à M. le rapporteur.
M. Lucien Lanier,
rapporteur.
Pour les raisons que j'ai exposées précédemment et pour
prendre en compte la codification, il vous est proposé de porter le montant
maximal de l'amende à 40 000 francs, c'est-à-dire de la quadrupler.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Claude Gayssot,
ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Toujours pour
les mêmes raisons, le Gouvernement émet un avis favorable.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 3, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, l'article 3 est ainsi rédigé.
Article 4