SEANCE DU 17 JANVIER 2001


REMPLACEMENT D'UN SÉNATEUR DÉCHU

M. le président. M. le ministre de l'intérieur a fait connaître à M. le président que, en application de l'article L.O. 320 du code électoral, M. Laurent Béteille est appelé à remplacer, à compter de ce jour, en qualité de sénateur de l'Essonne, M. Xavier Dugoin, déchu de plein droit de sa qualité de membre du Sénat.

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