SEANCE DU 17 JANVIER 2001
TRANSMISSION D'UN PROJET DE LOI
M. le président.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté avec
modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, sur l'épargne
salariale.
Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 193, distribué et renvoyé à la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation.
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