SEANCE DU 17 JANVIER 2001
DÉPO^T DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Philippe François un rapport, fait au nom de la commission des
affaires économique et du Plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale, d'orientation sur la forêt (n° 408, 1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 191 et distribué.
J'ai reçu de M. Nicolas About un rapport, fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée
nationale, tendant à renforcer la prévention et la répression à l'encontre des
groupements à caractère sectaire (n° 431, 1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 192 et distribué.
J'ai reçu de M. Claude Huriet, rapporteur pour le Sénat, un rapport, fait au
nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à la
création d'une Agence française de sécurité sanitaire environnementale.
Le rapport sera imprimé sous le numéro 194 et distribué.
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