SEANCE DU 24 JANVIER 2001
TEXTES SOUMIS AU SÉNAT EN APPLICATION
DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- initiative du royaume de Suède en vue de l'adoption de l'acte du Conseil
modifiant le statut du personnel d'Europol : actes législatifs et autres
instruments.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-1638 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- initiative du royaume de Suède en vue de l'adoption d'une décision du
Conseil instaurant un système d'analyses spécifiques de police scientifique en
vue de déterminer le profil des drogues de synthèse : actes législatifs et
autres instruments.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-1639 et distribué.
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