SEANCE DU 24 JANVIER 2001


SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE

1. Procès-verbal (p. 0 ).

2. Date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale. - Suite de la discussion d'une proposition de loi organique déclarée d'urgence (p. 1 ).
Discussion générale (suite) : MM. Robert Del Picchia, Pierre Hérisson, Louis de Broissia, Michel Pelchat, Pierre Fauchon.

Suspension et reprise de la séance (p. 2 )

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

3. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes (p. 3 ).
MM. le président, Pierre Joxe, Premier président de la Cour des comptes ; Alain Lambert, président de la commission des finances.

4. Modification de l'ordre du jour (p. 4 ).

5. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 5 ).

6. Dépôt d'un rapport (p. 6 ).

7. Dépôt d'un rapport d'information (p. 7 ).

8. Ordre du jour (p. 8 ).