SEANCE DU 24 JANVIER 2001
ORDRE DU JOUR
M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, fixée au jeudi 25 janvier 2001 :
A neuf heures trente :
1. Suite de la discussion de la proposition de loi organique (n° 166,
2000-2001), adoptée par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale.
Rapport (n° 186, 2000-2001) de M. Christian Bonnet, fait au nom de la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est fixé à la clôture de la
discussion générale.
Scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble de la proposition de loi
organique.
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
2. Questions d'actualité au Gouvernement.
3. Suite de l'ordre du jour du matin.
Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la décentralisation :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 30 janvier
2001, à dix-sept heures.
Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en
deuxième lecture, tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en
tant que crimes contre l'humanité (n° 314, 1999-2000) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 31 janvier 2001, à
dix-sept heures.
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle
lecture, sur l'épargne salariale (n° 193, 2000-2001) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 31 janvier 2001, à seize
heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-sept heures trente.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON