SEANCE DU 24 JANVIER 2001
BUREAU D'UNE COMMISSION PERMANENTE
Election d'un vice-président et d'un secrétaire
Dans sa séance du mercredi 24 janvier 2001, la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale a procédé à l'élection de M. Patrice Gélard en
qualité de vice-président, en remplacement de M. René-Georges Laurin, et de M.
Jean-Patrick Courtois en qualité de secrétaire, en remplacement de M. Patrice
Gélard.
Le bureau de la commission est ainsi constitué :
Président :
M. Jacques Larché.
Vice-présidents :
M. Patrice Gélard, Mme Dinah Derycke, MM. Pierre
Fauchon, Charles Jolibois, Georges Othily, Robert Bret.
Secrétaires :
MM. Jean-Pierre Schosteck, Jean-Patrick Courtois, Jacques
Mahéas, Jean-Jacques Hyest.
NOMINATION DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
M. Hubert Durand-Chastel a été nommé rapporteur du projet de loi n° 173
(2000-2001) autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en
matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de la République dominicaine.
M. Robert Del Picchia a été nommé rapporteur du projet de loi n° 174
(2000-2001) autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en
matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de la République argentine.
M. André Rouvière a été nommé rapporteur du projet de loi n° 175 (2000-2001)
autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière
pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de
la République de Cuba.
COMMISSION DES FINANCES
M. Jacques Chaumont a été nommé rapporteur du projet de loi n° 181 (2000-2001)
autorisant l'approbation de l'avenant à la convention fiscale du 21 octobre
1976 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la
République du Cameroun.
M. Jacques Pelletier a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 152
(2000-2001) de M. Patrice Gélard et plusieurs de ses collègues visant à
permettre, en cas de mutation professionnelle ou familiale, de déduire le loyer
de relogement du revenu tiré de la résidence principale.