SEANCE DU 30 JANVIER 2001
M. le président.
La parole est à M. Fatous, auteur de la question n° 973, adressée à M. le
ministre de l'éducation nationale.
M. Léon Fatous.
Monsieur le ministre, depuis quelques années, vous le savez, les lycées et les
collèges sont dotés de postes occupés par des personnes bénéficiant d'un
contrat emploi-solidarité, ou CES. A l'évidence, la présence de ces personnes a
permis de renforcer le personnel administratif et technique, et donc
l'améliorer la qualité de travail du corps enseignant et l'accueil des
élèves.
Or, depuis quelques mois, les proviseurs de lycée et les principaux de collège
n'ont plus la possibilité de renouveler les contrats de ces personnels, aux
missions, certes, diverses, mais ô combien utiles dans la gestion quotidienne
de leur établissement.
Dans mon département, le Pas-de-Calais, la direction départementale du travail
a, en outre, fait savoir aux chefs d'établissement, que, pour l'année 2001, un
nombre très restreint de contrats emplois consolidés leur seraient accordés.
Outre les problèmes humains que cela pose aux intéressés, souvent très jeunes
et passionnés par leur activité, il apparaît que le fonctionnement des
établissements en sera très perturbé. En effet, les heures de travail fournies
par le biais de cinq emplois de type CEC ne remplaceront jamais celles que
représentaient dix-huit emplois de type CES, pour prendre un exemple
correspondant à la situation que s'attendent à affronter la plupart des
responsables des établissements du Pas-de-Calais.
Au moment où vous vous engagez très largement dans des réformes visant à
améliorer la qualité de l'accueil des élèves, ainsi que dans une action forte
contre la violence, qui, malheureusement, affecte certains lycées et collèges,
la baisse du nombre de ces personnels va à l'encontre des objectifs visés.
Aussi, pouvez-vous, monsieur le ministre, me préciser quelles mesures vous
entendez prendre pour rétablir dans les établissements une vie scolaire et un
climat satisfaisants tant pour les enseignants que pour les élèves ?
M. le président.
La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Luc Mélenchon,
ministre délégué à l'enseignement professionnel.
Monsieur le sénateur,
vous avez bien voulu, dans votre question, attester le fait que le Gouvernement
est engagé dans un effort d'amélioration des conditions d'accueil dans la vie
scolaire. Je crois utile de le noter.
En effet, la baisse des effectifs scolarisés, qui est un résultat de
l'évolution de notre démographie, n'a en aucune manière conduit à une baisse
des moyens d'encadrement mis en oeuvre dans l'ensemble de l'éducation
nationale. C'est même tout le contraire que l'on constate : nous augmentons le
nombre des personnels dans toutes les catégories de l'éducation nationale, de
manière à améliorer l'accueil de nos jeunes à un moment où, en effet, vous le
soulignez, des difficultés nouvelles se présentent compte tenu de comportements
qui nous perturbent tous très gravement.
S'agissant, plus précisément, de votre question, je rappelle que le ministère
de l'éducation nationale a mis en place le dispositif des contrats
emploi-solidarité et des contrats emplois consolidés dans le cadre de la
politique de lutte contre les exclusions et pour l'emploi, à laquelle, bien
évidemment, le ministère de l'éducation nationale prend toute sa part.
Ce qui doit être bien clair, c'est que ces contrats aidés visent à permettre à
des publics dits « en difficulté » d'être accompagnés dans leur effort de
réinsertion. Ils n'ont donc pas pour objet de compenser, dans les
établissements, un éventuel déficit en personnels de surveillance ou en
personnels ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers et de service, les
IATOS.
Cela étant, il est exact que leur contribution à la vie des établissements est
si réussie et si appréciée que dorénavant on a du mal à s'en passer et que l'on
a un peu perdu de vue quelle était leur nature.
C'est vrai, le nombre des contrats emploi-solidarité a diminué en 2000, dans
le cadre de la politique générale menée par le ministère de l'emploi et de la
solidarité, et dans un contexte général - vous le savez mieux que personne,
monsieur le sénateur - de nette amélioration de la situation de l'emploi dans
notre pays et même, à présent, d'une certaine compétition à l'embauche.
Le moindre nombre de CES a toutefois été compensé par un recrutement opéré au
travers de contrats emplois consolidés.
Je veux souligner que, sur les 10 000 contrats emplois consolidés pris en
charge par le ministère de l'éducation nationale, 1 000 ont déjà été accordés à
l'académie de Lille. Ce contingent académique devrait d'ailleurs être
légèrement augmenté prochainement, contrairement, semble-t-il, à quelques
rumeurs qui circulent.
Mais, surtout, le Gouvernement a pris la mesure de l'effort à accomplir pour
améliorer le fonctionnement quotidien des établissements. Nous avons décidé, à
cet effet, de créer, en 2000 et 2001, près de 2 000 emplois de personnels
administratifs, techniques, ouvriers et de service du second degré, ce qui est
sans précédent. Cet effort, vous le savez, se prolongera en 2002 et 2003, avec
3 000 créations d'emplois supplémentaires prévues dans le cadre du plan
pluriannuel.
C'est ainsi que, à la rentrée scolaire de 2000, 39 nouveaux emplois ont été
accordés à l'académie de Lille, qui a, en outre, bénéficié de 90 équivalents
temps plein au titre des mesures prises dans la loi de finances rectificative
et de 222 créations d'emplois jeunes ouvriers.
A la rentrée de 2001, les créations d'emplois nouveaux au profit de cette
académie s'élèveront à 125, dont 36 emplois de santé et sociaux. Ces emplois,
au même titre que l'ensemble des moyens, seront ensuite répartis par le recteur
d'académie entre les départements.
La qualité de la vie scolaire, dans le Pas-de-Calais comme dans l'ensemble du
pays, est non seulement au coeur de nos préoccupations, mais elle est encore
attestée par les moyens que nous mettons en oeuvre. Les chiffres que je viens
de vous indiquer, monsieur le sénateur, me semblent être de nature à en
témoigner.
M. Léon Fatous.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Fatous.
M. Léon Fatous.
Monsieur le ministre, nous avons tous constaté, lors de la dernière rentrée,
qu'un effort particulier avait été consenti en matière de personnels, que ce
soit dans les lycées, les collèges ou les écoles primaires. Cela étant, il est,
bien sûr, toujours désagréable, dans l'éducation comme ailleurs, lorsque l'on
s'est vu accorder des contrats emploi-solidarité, de se les voir retirer, tant
l'habitude avait été prise de les utiliser. C'est d'ailleurs pourquoi, parfois,
les proviseurs ou les intendants protestent.
Pour ma part, monsieur le ministre, je constate, bien sûr, les progrès qu'a
marqués la rentrée de septembre dernier, et je vous remercie de votre
réponse.
AUGMENTATION DES EFFECTIFS DE POLICE
POUR LA VILLE DE MÂCON